Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le code du sport confère à l’autorité administrative le pouvoir d’écarter des fonctions d’encadrement toute personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Chaque rentrée ramène la même scène dans les établissements du second degré. Une famille conteste la remarque adressée à son enfant sur sa coiffure ou sa tenue, la direction invoque...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Rares sont les décisions administratives qui pèsent aussi directement sur l’organisation d’une famille que celle qui affecte un enfant dans un établissement scolaire. Un mot porté en regard d’un vœu...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Face au déclin démographique qui touche l’ensemble du territoire français, la question de la fermeture de classes s’impose comme un enjeu juridique, politique et social de premier ordre. Cet...
Dans une ordonnance rendue le 7 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'exclusion définitive d'un collégien présentant des troubles du spectre autistique et ordonne sa réintégration provisoire. Cette décision illustre la difficulté de concilier maintien de l'ordre dans...
La ministre de l'éducation nationale a publié un nouvel arrêt en date du 27 août 2025 réformant le concours général des lycées. Il s'agit d'un très ancien concours, remontant à 1747, qui était régi par un texte de 1986.Selon l'arrêté, le concours général a "pour...
Le ministère de l'éducation nationale a publié un arrêté fixant le programme d'éducation à la sexualité, de la maternelle au lycée en passant par l'école primaire et le collège. Ce dernier s'inscrit dans le code de l'éducation qui prévoit qu' "Une information et une éducation...
Les juridictions administratives ont pu, lors de cette période estivale, se pencher sur plusieurs dossiers d'étudiants ou élèves sanctionnés disciplinairement par leur établissement. Ce fût l'occasion de rappeler les règles du droit disciplinaire dans une scolarité et de rappeler les voies de recours possible. Dans une...
Les rectorats affectent parfois les élèves dans un établissement scolaire hors secteur. Cette décision d'affectation peut être contestée, soit par une voie amiable (recours gracieux ou hiérarchique auprès du rectorat ou de la mairie, soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif).En effet, le...
Le conseil des ministres a acté la création d'un « service de défense et de sécurité académique » au sein de chaque Rectorat.Selon le gouvernement, « son objectif est de renforcer la gouvernance académique de la défense et de la sécurité dans un contexte d’importance accrue...