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Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le candidat évincé d'une concession de service public dispose d'une voie de contestation exigeante : il doit démontrer des vices en rapport direct avec son éviction, puis convaincre successivement...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Écarter une offre comme anormalement basse est une décision lourde : elle prive le candidat du marché et l’acheteur d’une proposition souvent très compétitive. Le code de la commande publique...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Lorsqu’un délégataire cesse d’assurer le service, la personne publique peut en reprendre provisoirement l’exploitation aux frais et risques de son cocontractant. Cette mise en régie est une sanction contractuelle...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative constitue l'instrument contentieux le plus efficace pour sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en...

Dans une décision du 3 avril 2026, le Conseil d'État affirme qu'un acheteur public ne peut reprendre une procédure de passation entachée d'un conflit d'intérêts sans en exclure le candidat concerné, quand bien même l'intervenant litigieux aurait été écarté entre-temps. Une procédure déjà annulée, et pourtant...

La Cour administrative d'appel de Versailles vient de rendre une décision remarquable illustrant la vigilance du juge administratif face aux tentatives de contournement des règles protectrices applicables aux agents contractuels de droit public. Cet arrêt rappelle avec force que la réalité de la relation de...