26 Fév Prise en charge des AESH sur le temps méridien par l’Etat
Posté à 18:10h
dans Droit de l'éducation, Droit des collectivités territoriales, Droit du handicap, Publications
La prise en charge des AESH sur le temps méridien va-t-elle enfin trouver une solution ? La solution jurisprudentielle est en effet une prise en charge par les mairies, le temps du déjeuner relevant de la compétence des communes (voir en ce sens Conseil d'Etat...