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23 Oct

Posté à 01:16h dans Droit administratif, Le cabinet dans les médias, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Me Fouret a eu l'occasion de répondre à BFM sur la question de la légalité des arrêtés interdisant les manifestations.Dans le contexte des graves débordements du samedi 17 octobre et...

20 Oct

Posté à 12:03h dans Droit administratif, Libertés publiques, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Au lendemain des violences et des pillages des 17 et 18 octobre 2026, le Premier ministre a demandé aux préfets d’instaurer des couvre-feux partiels et étroitement localisés. Dès le...

18 Oct

Posté à 18:51h dans domaine public, Droit administratif, Libertés publiques, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le samedi 17 octobre 2026, la journée nationale de mobilisation contre la vie chère a réuni, selon le ministère de l’Intérieur, quelque 550 000 personnes dans 110 cortèges. En marge...

09 Oct

Posté à 09:23h dans domaine public, Droit administratif, Le cabinet dans les médias, Libertés publiques, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Dans le cadre du "blocus des lycées", des vidéos ont révélé des saisies de pancartes auprès de certains manifestants. Brut m'a interroger sur le régime légal applicable en la...

28 Sep

Posté à 14:04h dans agrément-autorisation, Droit administratif, Libertés publiques, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les associations de sécurité civile jouent un rôle essentiel dans l’organisation des dispositifs prévisionnels de secours qui accompagnent les manifestations publiques. Leur intervention suppose un agrément délivré par l’État,...

22 Juil

Posté à 08:20h dans domaine public, Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, police administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’occupation illicite de dépendances du domaine public par des groupes importants de gens du voyage place régulièrement les collectivités territoriales devant une situation d’urgence à laquelle les procédures administratives ordinaires...

24 Mar

Posté à 08:15h dans Droit administratif, kiné, Professions réglementées, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une décision rendue le 20 mars 2026, le Conseil d'État annule une ordonnance de référé et suspend l'autorisation d'exercice accordée par un préfet à un ressortissant européen diplômé d'un...

04 Mar

Posté à 08:15h dans Droit électoral, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 20 février 2026, sept tribunaux administratifs (Dijon, Amiens, Pau, Orléans) ont rendu des décisions remarquablement convergentes qui redéfinissent les contours du contrôle préfectoral lors de l'enregistrement des candidatures aux...

26 Fév

Posté à 17:56h dans Droit administratif, Droit électoral, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 19 février 2026, nous analysions le jugement rendu en urgence par le Tribunal administratif de Nice dans l'affaire Ciotti, qui rappelait que le préfet n'est pas juge de l'éligibilité...

10 Avr

Posté à 16:53h dans Droit administratif, fonction publique hospitalière, Professions réglementées par

Le Tribunal administratif de Dijon a rendu une décision (19 mars 2024, n° 2201193)très dense et relativement intéressante, tant sur des points procéduraux propres à la procédure administrative que sur l'appréciation des candidatures des professionnelles de santé diplômé d'un pays communautaire.  En l'espèce, il s'agissait...