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11 Nov

Posté à 08:20h dans médecin, Professions réglementées, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Peu de contentieux disciplinaires sont aussi délicats que ceux qui opposent un praticien à sa propre institution ordinale. Le médecin qui conteste publiquement le fonctionnement d'un conseil départemental, dénonce...

07 Nov

Posté à 12:21h dans baccalauréat, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la mi-septembre 2026, le mouvement lycéen a conduit au blocage de centaines d’établissements. Au début du mois d’octobre, le ministère de l’Éducation nationale annonçait la suspension totale ou...

07 Nov

Posté à 09:00h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les courriers adressés aux familles en cas d'absences répétées évoquent souvent des sanctions lourdes, parfois sans distinguer les étapes de la procédure. Les parents s'en inquiètent, d'autant que les...

30 Oct

Posté à 08:16h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Suspendre un agent qui se trouve déjà en congé de maladie revient à interrompre un traitement que la loi lui garantit. L’arrêt rendu le 6 octobre 2026 par la cour...

06 Oct

Posté à 08:45h dans architecte, Professions réglementées, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La radiation du tableau est la sanction la plus lourde que puisse prononcer une chambre de discipline des architectes. Elle emporte, à titre définitif, l’interdiction d’exercer la profession et...

03 Oct

Posté à 07:00h dans architecte, Professions réglementées, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Certaines affaires de signature de complaisance révèlent de véritables organisations. Celle que la Chambre nationale de discipline des architectes a tranchée par une décision rendue publique le 16 juin 2026...

30 Sep

Posté à 09:27h dans architecte, Le cabinet dans les médias, Professions réglementées, Publications par

Me Antoine Fouret a été interrogé, en raison de sa pratique en droit ordinal des architectes, par le Figaro sur les évolutions du code de déontologie, notamment sur la question de l'établissement du projet par l'architecte et des signatures de complaisance.Retrouvez son intervention complète ici...

22 Sep

Posté à 14:47h dans fonction publique hospitalière, Infirmier, Professions réglementées, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Certaines accusations ne se portent pas à la légère, a fortiori contre un confrère. La décision rendue publique le 21 août 2026 par la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des...

21 Sep

Posté à 16:22h dans Infirmier, Professions réglementées, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les ruptures entre associés se déroulent rarement dans la sérénité, et les cabinets infirmiers n’échappent pas à la règle. Lorsque l’exercice en commun n’a jamais été formalisé, la séparation...

16 Juin

Posté à 09:09h dans discipline, Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit des examens, Le cabinet dans les médias par

Antoine Fouret - Avocat Associé Prenez rendez-vous Contactez-nous J'ai eu l'occasion de répondre au Progrès sur la question de la fraude lors des épreuves du baccalauréat. Tour d'horizon des cas de fraude et des sanctions possibles. Retrouvez l'article en ligne ici : https://www.leprogres.fr/education/2026/06/12/bac-2026-sanctions-disciplinaires-poursuites-penales-a-quoi-s-exposent-les-eleves-tricheurs Nos derniers articles similaires Aménagements d’examens...