Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Certaines affaires de signature de complaisance révèlent de véritables organisations. Celle que la Chambre nationale de discipline des architectes a tranchée par une décision rendue publique le 16 juin 2026...
Me Antoine Fouret a été interrogé, en raison de sa pratique en droit ordinal des architectes, par le Figaro sur les évolutions du code de déontologie, notamment sur la question de l'établissement du projet par l'architecte et des signatures de complaisance.Retrouvez son intervention complète ici...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Certaines accusations ne se portent pas à la légère, a fortiori contre un confrère. La décision rendue publique le 21 août 2026 par la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les ruptures entre associés se déroulent rarement dans la sérénité, et les cabinets infirmiers n’échappent pas à la règle. Lorsque l’exercice en commun n’a jamais été formalisé, la séparation...
Antoine Fouret - Avocat Associé Prenez rendez-vous Contactez-nous J'ai eu l'occasion de répondre au Progrès sur la question de la fraude lors des épreuves du baccalauréat. Tour d'horizon des cas de fraude et des sanctions possibles. Retrouvez l'article en ligne ici : https://www.leprogres.fr/education/2026/06/12/bac-2026-sanctions-disciplinaires-poursuites-penales-a-quoi-s-exposent-les-eleves-tricheurs Nos derniers articles similaires Aménagements d’examens...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a opéré une révolution copernicienne dans le régime de l'instruction en famille. Ce qui constituait, sous...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le tribunal administratif de Marseille a annulé le 20 mars 2026 la décision par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'IFSI...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 26 février 2026 (n° 24TL00359), la Cour administrative d'appel de Toulouse précise les conditions dans lesquelles un président de conseil départemental peut légalement retirer l'agrément...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par deux décisions rendues le 27 février 2026 (n° 501956 et n° 501961), le Conseil d'État sanctionne d'un blâme deux médecins ophtalmologues pour refus de soins discriminatoire à l'égard de...
Le Tribunal administratif d'Orléans a rendu le 15 janvier 2026 une décision qui rappelle avec fermeté les principes encadrant la suspension conservatoire des fonctionnaires. En annulant la prolongation de suspension d'une directrice d'école maternelle, les juges orléanais réaffirment que le respect des garanties légales constitue...