Tout étudiant privé de la possibilité de passer son examen a le droit à une session de rattrapage (même si nous prévu par le règlement des examens)

Le tribunal administratif de Nice a rendu une décision très intéressante en matière de droit des examens, et en particulier de droit à la seconde chance ; autrement dit, le droit au rattrapage.

Le juge était saisi d’un référé dit « mesures utiles » par l’étudiant qui demandait à ce qu’une session de rattrapage soit organisée. Le juge du référé juge que:

« L’organisation d’une session de rattrapage, certes non prévue par les modalités de contrôle des connaissances de cette formation, portées à la connaissance des étudiants, n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité de traitement des candidats, dès lors qu’elle doit être ouverte à tous les étudiants intéressés ajournés, et pas seulement au requérant et qu’en tout état de cause, les étudiants avaient déjà la possibilité de redoubler.

Le juge enjoint en conséquence à l’Université de Nice Côte d’Azur d’organiser dans le délai d’un mois une session de rattrapage de l’examen de passage en seconde année du diplôme d’université (DU)  »réparation juridique du dommage corporel ».

L’intérêt de cette décision est qu’elle consacre un droit à une session de rattrapage, alors même qu’elle n’était pas prévue dans le règlement des examens.