Une école peut-elle créer une voie d’accès réservée aux femmes?
J’ai eu l’occasion d’être interrogé par le journal Challenges sur une question juridique sensible : la légalité d’un concours réservé exclusivement aux femmes.
L’école d’ingénieurs EPF a en effet annoncé l’ouverture, via Parcoursup, d’une voie d’accès spécifique à son cycle ingénieur, uniquement destinée aux candidates. Cette initiative, inédite en France, vise à favoriser la mixité dans un secteur encore très masculin.
Cependant, une telle mesure soulève des interrogations juridiques importantes au regard du principe de non-discrimination et du respect de l’égalité d’accès aux concours publics et privés. Le droit autorise, dans certaines conditions, des politiques de discrimination positive, mais celles-ci doivent être strictement encadrées et proportionnées à l’objectif poursuivi.
Dans cet entretien, j’ai pu apporter un éclairage sur :
le cadre légal applicable en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,
les marges de manœuvre laissées aux établissements d’enseignement supérieur,
et les risques juridiques potentiels liés à la mise en place d’une sélection exclusivement réservée à un sexe.
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