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Avocat en droit de l’éducation

CABINET D'AVOCATS
EN DROIT DE L'EDUCATION

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Qui sommes-nous

 
 

Nausica Avocats est l’un des rares cabinets en France à avoir fait du droit de l’éducation une spécialité à part entière, couvrant l’ensemble du parcours scolaire et universitaire — de l’école maternelle jusqu’aux grandes écoles et aux masters. Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le cabinet réunit une équipe dédiée qui intervient chaque jour aux côtés des élèves, des étudiants et de leurs familles, pour faire respecter leurs droits face aux établissements scolaires et à l’administration de l’Éducation nationale.

 

Nous le savons : quand une famille nous contacte, c’est rarement dans un moment serein. Notre rôle est d’agir avec la rapidité et la précision que ces situations imposent — en conseil, par recours administratif, en référé d’urgence si nécessaire, ou au fond devant le tribunal administratif.

 

Un cabinet de référence en droit scolaire et universitaire

 

Notre pratique couvre l’intégralité du spectre du droit de l’éducation, avec une maîtrise approfondie de chaque sous-domaine :

 

Pour les sanctions disciplinaires — conseils de discipline dans les collèges, lycées et établissements supérieurs, commissions d’appel des rectorats, CNESER — nous défendons les élèves et étudiants confrontés à des procédures souvent expéditives, en veillant au respect du contradictoire et à la proportionnalité des sanctions.

 

Sur les examens et concours — baccalauréat, concours d’entrée aux grandes écoles, épreuves universitaires — nous contestons les irrégularités de procédure, les ruptures d’égalité, les erreurs matérielles dans les délibérations de jury, et obtenons lorsque nécessaire l’organisation d’épreuves de remplacement.

 

Pour l’orientation et l’affectation scolaire — carte scolaire, dérogations, Parcoursup, refus d’admission en master, redoublement refusé — nous agissons souvent en urgence pour obtenir les affectations que les familles sont en droit d’espérer.

 

Dans le domaine du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement, nous défendons les élèves victimes pour obtenir des mesures de protection immédiates, des sanctions à l’encontre des auteurs, et si nécessaire une réaffectation dans un autre établissement.

 

Pour les élèves en situation de handicap — TDAH, TSA, DYS, troubles de santé invalidants — nous accompagnons les familles pour faire respecter les droits à l’aménagement des épreuves, à l’attribution d’une AESH, à la mise en œuvre du PPS, et à l’orientation en structure adaptée (ULIS, IME, ITEP).

 

En matière d’instruction en famille (IEF), le cabinet s’est imposé comme l’une des références nationales : nous accompagnons les familles dans les procédures d’autorisation, les recours contre les refus de rectorat (RAPO, référé, recours au fond), et les contentieux liés aux mises en demeure de scolarisation.

 

Nous intervenons enfin pour les établissements d’enseignement privé (litiges contractuels, clauses abusives, discipline) et pour tout litige lié aux inscriptions et admissions scolaires ou universitaires.

 

Le cabinet intervient devant l’ensemble des juridictions administratives et rectorats de France entière.

 

Nos avocats

Antoine Fouret

Antoine Fouret

Avocat fondateur
Louis le Foyer de Costil

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
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Mathilde Barrau-Azéma

Avocate

Nos compétences

Examens et Concours

Le cabinet intervient à vos côtés pour les litiges relevant des examens et des concours, tant nationaux que propres à certains cursus, notamment en cas d'irrégularité dans la tenue des épreuves, de rupture d'égalité, de discrimination ou d'erreur matérielle contenue dans la délibération du jury.

Santé et Handicap

Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans la défense et l'accompagnement des élèves en situation de handicap, précoces, surdoués, à haut potentiel ou souffrant de pathologie ou de difficultés (dyslexie, TDAH, hyperactivité, TSA,…) afin de permettre la prise en compte adéquate de la situation de l'élève.

Instruction en famille

Le cabinet dispose d'une pratique réputée et éprouvée en droit de l'instruction en famille et accompagne de nombreuses familles pratiquant cette voie d'instruction, tant pour les litiges relatifs aux contrôles que pour ceux relatifs aux autorisation d'instruire en famille.

Harcèlement scolaire

Le Cabinet dispose d'une solide expérience sur ces difficultés et agit très régulièrement pour prévenir et résoudre les problématiques de violence et d'harcèlement à l’école, au collège, au lycée ou dans le cadre des études supérieures.

Scolarité

Le Cabinet vous assiste pour les problèmes rencontrés lors de la scolarité d'un enfant, qu'il s'agisse de décision de de redoublement, de changement ou de saut de classe, d’accidents ou encore d'aménagements de la scolarité.

Discipline

Le Cabinet accompagne ses clients dans les procédures disciplinaires en cas de fraude aux examens ou de comportements litigieux, notamment devant les conseils de discipline, devant les commissions d’appel des Rectorats ainsi que devant le CNESER.

Affectations et orientation

Le cabinet agit en matière d’orientation scolaire et dans le cadre des problématiques d’affectation (choix du collège ou du lycée), de dérogation à la carte scolaire et d'affectation Parcoursup.

Etablissement d'enseignement privé

Le cabinet accompagne les élèves scolarisés dans des établissements privés, tant pour l'aspect disciplinaire des litiges que pour ceux afférents à la scolarité ou au coût de cette dernière.

Inscription et admission

Le Cabinet accompagne tout élève ou étudiant rencontrant une difficulté liée à son inscription dans un établissement, auprès d'un organisme en vue de présenter un examen ou à une procédure d'admission.

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Nos succès récents en droit de l’éducation

Obtention d'une affectation dérogatoire

Saisi par une famille pour une fratrie de 3 enfants victimes de harcèlement scolaire, le cabinet a obtenu, par deux fois, que le juge des référés enjoigne à la Commune de réaffecter ses enfants dans un autre établissement.

Changement d'établissement

Saisi par une famille qui estimait la sécurité de son enfant, et celle de ses camarades, n'étaient pas assurée en raison d'un élève particulièrement perturbateur, le cabinet a obtenu de la Mairie et du Rectorat le changement d'office d'établissement de l'élève perturbateur.

Obtention d'une autorisation de redoublement

Saisi par un étudiant dont l'école avait prononcé un refus de redoublement après l'ajournement de l'étudiant, notamment en raison d'aspects disciplinaires, le cabinet a obtenu l'annulation de cette décision et l'injonction du juge à l'école d'inscrire l'étudiant en redoublement.

Obtention de la modification des spécialités présentées au Baccalauréat

Saisi par une famille dont le fils avait opéré un changement de matière de spécialité en première non pris en compte par le Rectorat, le cabinet a obtenu du juge une injonction de procéder aux modifications d'inscription au baccalauréat.

Annulation d'une mise en demeure de scolariser l'enfant

Saisi par une famille qui estimait que les contrôles étaient irréguliers, le cabinet a pu faire annuler la mise en demeure de scolariser l'enfant par voie de recours gracieux et éviter ainsi une scolarisation non préparée

Annulation de refus d'admission en Master

Saisi par un étudiant dont l'école avait prononcé un refus de redoublement après l'ajournement de l'étudiant, notamment en raison d'aspects disciplinaires, le cabinet a obtenu l'annulation de cette décision et l'injonction du juge à l'école d'inscrire l'étudiant en redoublement.

Obtention de la validation d'une licence

Le cabinet a accompagné une étudiante qui s'était vue ajournée en raison de modalités de contrôles des connaissances irrégulières permettant de "dévalider" des matières validées; le juge a enjoint à l'Université de délivrer le titre de Licence à l'étudiante.

Obtention de mesures de protection

Nous avons défendu une élève victime de harcèlement scolaire pour que des mesures soient prises par l’établissement pour protéger la victime et sanctionner les auteurs des faits de harcèlement scolaire.

Obtention de la mise en place d'une épreuve de remplacement

Saisi par une étudiante atteinte par des difficultés de santé pendant son année universitaire, le cabinet a obtenu de l'Université l'annulation des résultats de l'étudiante et la mise en place d'une épreuve de remplacement.

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Ils nous ont fait confiance

Au sein de notre cabinet, nous avons à cœur de défendre les droits et les intérêts des acteurs du secteur éducatif, qu’il s’agisse d’élèves, d’étudiants, de parents, d’établissements scolaires ou d’organismes de formation. Le droit de l’éducation est un domaine complexe et en constante évolution, qui nécessite une expertise pointue et une compréhension approfondie des enjeux juridiques contemporains.

La matière se prêtant facilement aux grandes déclarations politiques, il convient de séparer les intentions politiques du cadre juridique voté et existant.

L’avocat en droit de l’éducation joue un rôle essentiel en accompagnant ses clients dans la navigation à travers les différentes réglementations et législations qui régissent le système éducatif. Il accompagne tous les enfants et jeunes adultes qu’elles que soient leurs modalités d’instruction.

Il a pour essence d’intervenir au soutien des élèves et des étudiants qui rencontrent une difficulté dans leur parcours académique. Ainsi, il accompagne les élèves et étudiants tant dans les problématiques liées à la scolarité (disciplinaire, sanctions, aménagement des études, handicap) que dans celles afférentes aux résultats académiques (résultats, admission, orientation, affectation) et aux situations de souffrance (harcèlement scolaire).

Le plus souvent l’avocat en droit de l’éducation a pour rôles premiers d’informer ses clients sur le droit existant et les possibilités concrètes dont ils disposent et de les conseiller sur les meilleures actions possibles à mettre en œuvre.

Chaque dossier est individuel et chaque réponse doit l’être également. Pour certains, un courrier d’avocat (ou recours administratif) sera plus opportun. Pour d’autres, cela sera essentiellement par la voie contentieuse qu’une résolution du litige pourra être envisagée. Enfin, pour d’autres, ce sont des actions concrètes où l’avocat ne joue qu’un rôle de conseil.

Nous intervenons dans ce domaine autant par passion pour l’éducation que par intérêt pour une matière relativement nouvelle et en constante évolution du fait des transformations de la société. Notre objectif est de pouvoir accompagner chacun dans son projet, dans le respect de ses valeurs et de ses droits, notamment fondamentaux.

Il n’existe aucune mention de spécialisation proposée par l’Ordre, le cabinet ne peut donc s’enorgueillir de ce qu’il est spécialisé en droit de l’éducation, domaine qui constitue la pierre angulaire des pratiques du cabinet. Il y dispose d’une pratique réputée et intervient à tous les stades académiques (maternelles, école primaire, collège, lycée, formation professionnelle ou universitaire).

Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste précisément le droit de l’éducation ?
Le droit de l’éducation couvre un ensemble de règles et de principes qui régissent l’accès à l’éducation, les relations entre les différents acteurs du système éducatif (élèves, parents, enseignants, institutions) et la protection des droits des élèves. Cela comprend aussi bien des aspects relatifs à l’inscription scolaire, à la prise en charge des élèves en situation de handicap, que les droits et obligations des enseignants et de l’établissement scolaire. En somme, c’est un domaine très vaste qui veille à garantir l’égalité des chances pour tous les élèves et la qualité des enseignements.
Quels types de situations vous amènent à intervenir dans ce domaine ?
Mes interventions sont très variées. Par exemple, je peux être consulté par des parents qui souhaitent contester une exclusion scolaire, une orientation scolaire ou encore des décisions relatives à l’aménagement des études pour un enfant en situation de handicap. Je travaille également avec des établissements scolaires lorsqu’il s’agit de rédiger ou de réviser des règlements intérieurs ou encore en cas de litiges relatifs aux contrats de travail des enseignants. Enfin, il m’arrive d’intervenir lors de conflits entre parents et établissements, souvent autour de questions de discipline, de respect des droits des élèves ou encore de protection de la vie privée.
Nous intervenons régulièrement également dans le cadre de l’enseignement supérieur et de l’enseignement privé qui comporte des enjeux spécifiques.
Quelles sont les principales problématiques rencontrées par les parents d’élèves aujourd’hui ?
L’une des préoccupations majeures reste l’égalité des chances. De nombreux parents sont confrontés à des problèmes d’accès à des écoles de qualité, notamment dans certaines zones géographiques ou sociales. Les parents d’enfants en situation de handicap se heurtent également à des obstacles administratifs ou à des discriminations qui rendent difficile l’intégration de leurs enfants dans des établissements classiques. D’autres problèmes récurrents concernent les exclusions scolaires, souvent perçues comme des mesures trop sévères, et les difficultés de communication entre les parents et l’administration scolaire.
Quels conseils donneriez-vous aux parents ou aux élèves confrontés à des difficultés dans le cadre de l’éducation ?
Avant tout, je conseille de toujours garder un dialogue ouvert avec l’établissement scolaire – quand cela est possible. La communication est essentielle pour résoudre beaucoup de conflits à l’amiable. Ensuite, il est important de bien connaître ses droits. Par exemple, dans le cas d’une exclusion, les parents doivent savoir que leur enfant a droit à une procédure contradictoire, ce qui signifie qu’ils doivent être informés des raisons de la sanction et pouvoir y répondre. Si nécessaire, il est aussi possible de faire appel à un avocat pour faire valoir les droits de l’élève, notamment lorsque des décisions sont prises de manière abusive ou injuste. Enfin, dans le cadre des enfants handicapés, il est essentiel de connaître les dispositifs d’accompagnement et les aménagements possibles pour garantir une scolarité adaptée.
Que pouvez-vous nous dire sur les droits des élèves concernant les examens scolaires ? Par exemple, quelles protections existent pour éviter des situations d’injustice ?
Les examens scolaires, en particulier ceux du baccalauréat ou du brevet, sont des moments cruciaux pour les élèves, et il existe plusieurs droits qui les protègent. Tout d’abord, il est important que les élèves aient des conditions équitables durant les examens. Par exemple, en cas de handicap, un aménagement spécifique peut être demandé, comme du temps supplémentaire ou des supports adaptés. Les élèves doivent également être informés de manière claire et précise des modalités d’examen, des critères de correction, et de l’éventuelle possibilité de recours en cas de litige. En cas d’erreurs administratives ou de décisions manifestement injustes, il est possible de saisir le tribunal administratif pour faire valoir ses droits, que ce soit en cas de fraude présumée, d’erreurs dans la notation ou de non-respect des règles d’organisation des examens.
Le harcèlement scolaire est un sujet de plus en plus médiatisé ces dernières années. Quel rôle joue le droit de l’éducation face à ce fléau ?
Le harcèlement scolaire est un problème majeur qui touche de nombreux élèves (des dizaines de milliers). D’un point de vue juridique, la loi impose aux établissements scolaires une obligation de prévention et d’accompagnement. Si un élève est victime de harcèlement, il a le droit de bénéficier d’une prise en charge immédiate, et l’établissement doit mettre en place des mesures pour mettre fin à la situation. Cela inclut la mise en œuvre d’un protocole de lutte contre le harcèlement, mais aussi la possibilité pour l’élève et ses parents de saisir l’établissement, l’académie, voire la justice en cas d’inaction. Le harcèlement peut aussi entraîner des sanctions disciplinaires pour les auteurs, qui sont en droit d’être protégés par les mesures de protection de leur dignité et de leur sécurité. Le droit protège donc les victimes de harcèlement scolaire en imposant des obligations de réaction et en permettant aux victimes de saisir les autorités compétentes.
Comment voyez-vous l’évolution du droit de l’éducation dans les prochaines années ?
L’évolution du droit de l’éducation sera certainement marquée par une plus grande attention à l’inclusion, notamment pour les élèves en situation de handicap et les élèves ayant des besoins spécifiques. La digitalisation et l’intelligence artificielle vont aussi poser de nouveaux défis, notamment en termes de protection de la vie privée et de cybersécurité des élèves (sans oublier la lutte contre la fraude et le cyber-harcèlement).
La lutte contre les écoles privées, en particulier dans le supérieur, de qualité trop médiocre et usant de clauses abusives devra sans doute être renforcée.
Il faudra également continuer à travailler sur l’égalité des chances, en particulier pour les enfants issus de milieux défavorisés ou dans des zones sensibles. Enfin, je pense que les droits des élèves, en termes de respect de leur dignité, de leur liberté d’expression et de leur intégrité, continueront d’être un axe important de protection juridique.

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