Les tribunaux administratifs ont rendu des décisions intéressantes récemment en matière de droit des débits de boisson. Pas de fermeture d'un débit de boisson en l'absence de constatation de délivrance d'alcool à des clientsDans une première décision rendue par le tribunal administratif de Caen, le juge...
Le Tribunal administratif de Paris vient de rendre une décision nuancée concernant les conditions de refus d'une carte professionnelle d'agent privé de sécurité. Cette affaire illustre la proportionnalité qui doit présider à l'appréciation du comportement d'un candidat à cette profession réglementée.Dans cette affaire, le requérant...
Dans un jugement du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Melun livre une analyse détaillée et pédagogique de la qualification du harcèlement moral dans la fonction publique territoriale. Cette décision mérite l'attention tant par sa méthodologie rigoureuse que par les enseignements pratiques qu'elle offre...
Le tribunal administratif de Marseille a rendu une décision intéressante sur la procédure à suivre en cas de disponibilité d'office pour raison de santéUne agente territoriale, victime d'un accident de service, a été déclarée inapte de manière absolue et définitive à son poste d'agent d'accueil...
Dans un arrêt du 17 octobre 2025, la Cour administrative d'appel de Douai confirme l'annulation d'un refus d'autorisation d'instruction en famille pour un enfant présentant un haut potentiel intellectuel et des particularités sensorielles. La Cour reconnaît l'existence d'une situation propre à l'enfant, étayée par un bilan...
Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante sur l'application des principes disciplinaires à une exclusion non d'une école mais d'une cantine. Dans cette affaire, un enfant de 9 ans, scolarisé en CM1 et souffrant de troubles du comportement, bénéficiait d'une aide humaine individuelle à 100...