Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Face au déclin démographique qui touche l’ensemble du territoire français, la question de la fermeture de classes s’impose comme un enjeu juridique, politique et social de premier ordre. Cet...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le tribunal administratif de Montreuil a rendu, le 1er avril 2026, une ordonnance de référé-liberté particulièrement riche d'enseignements, dans une affaire mettant aux prises une association organisatrice d'un forum de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le contentieux administratif repose aujourd'hui très largement sur les échanges dématérialisés entre les juridictions et les avocats via l'application Télérecours. Cette dépendance technologique crée une vulnérabilité procédurale méconnue : que...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Dans cette décision, le Conseil d’État est conduit à dissocier deux chefs de préjudice invoqués par un ancien agent militaire à raison d’erreurs de calcul imputables à l’administration. Cette...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une décision mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d'État tranche une question de procédure longtemps incertaine : la convention de rupture conventionnelle conclue entre une administration...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un mur de clôture s'effondre après de fortes pluies. La cause ? Un fossé départemental mal configuré, positionné en pied de mur et jamais entretenu. La Cour administrative d'appel de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt rendu le 31 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse rejette la demande indemnitaire d'un administré blessé à la suite de la rupture d'une barrière en...
Dans un jugement rendu le 3 mars 2026, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté par lequel le maire de Fraisnes-en-Saintois avait interdit la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes sur le « Chemin du Haut Patural »....
Dans une ordonnance rendue le 5 février 2026, le tribunal administratif de Paris a ordonné à la Ville de Paris de réexaminer la situation d'un jeune majeur d'origine algérienne, ancien mineur non accompagné (MNA), et de lui proposer un contrat jeune majeur dans un délai...
On n'attendait peut-être pas le droit administratif au rayon primeurs. Et pourtant, un jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 13 mars 2026 offre une illustration intéressante du principe de proportionnalité. Un commerçant ambulant du marché de Carpentras, exclu trois mois pour avoir...