Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le 20 mars 2026 un arrêté préfectoral ordonnant le dessaisissement de toutes les armes d'un particulier et lui interdisant d'en acquérir ou...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous La question du port de signes religieux ostensibles par les membres d’un conseil municipal vient de connaître un tournant jurisprudentiel significatif. Par une ordonnance de référé-liberté en date du 18...
Un jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 6 février 2026 vient rappeler que la loi du 9 décembre 1905 conserve toute sa vigueur, y compris dans les hauteurs du Luberon. La décision est intéressante à plusieurs égards : elle illustre la souplesse...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La tentation est ancienne et le phénomène bien documente : a l'issue d'une élection municipale, le nouveau maire cherche a se débarrasser des agents en poste, perçus comme des relais...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le tribunal administratif de Paris a rendu le 20 mars 2026 un jugement qui rappelle, avec une clarté bienvenue, les limites du droit d'accès aux documents administratifs : une...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le tribunal administratif de Marseille a annulé le 20 mars 2026 la décision par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'IFSI...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une ordonnance de référé rendue le 16 mars 2026, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise apporte un éclairage inédit sur les conditions de délivrance et de retrait d'une autorisation d'instruction...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prendez rendez-vous Contactez-nous Par une décision rendue le 20 mars 2026, le Conseil d'État annule une ordonnance de référé et suspend l'autorisation d'exercice accordée par un préfet à un ressortissant européen diplômé...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une décision rendue le 20 mars 2026, le Conseil d'État étend avec clarté et rigueur le droit au silence aux procédures disciplinaires relevant de l'ordre administratif, continuant ainsi à...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La question de la composition du conseil municipal soulève, à chaque cycle électoral, des contentieux révélateurs des difficultés pratiques que génère l'application des règles de répartition proportionnelle. Si le principe...