Custom Pages
Portfolio

02 Déc

Posté à 12:30h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit du handicap, Publications, Responsabilité administrative, Service public par

Les décisions rendues par les juridictions administratives cette année 2025 témoignent d'une attention particulière portée aux droits des personnes en situation de handicap ou dont l’état de santé est handicapant. Qu'il s'agisse de responsabilité médicale, d'accès au logement ou de scolarisation des enfants handicapés, le...

02 Déc

Posté à 09:00h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Publications, Service public par

L'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Nantes le 28 novembre 2025 (n° 24NT03560) illustre de manière très claire les conditions d'engagement de la responsabilité des services départementaux d'incendie et de secours lorsque des manquements sont constatés dans l'exécution de leurs missions. A l'occasion...

01 Déc

Posté à 14:00h dans Droit administratif, droit médical, Professions réglementées, Publications, Responsabilité administrative, Service public par

Le cabinet vous propose un retour sur une décision rendue le 27 novembre 2025 par le Tribunal administratif de Rouen (n° 2403429) qui éclaire le mécanisme de subrogation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et rappelle l'exigence fondamentale de la preuve de la...

30 Nov

Posté à 10:00h dans Droit administratif, Publications par

Le Tribunal administratif de Martinique vient a rendu une décision aussi douloureuse que fondamentale concernant la responsabilité d'une collectivité territoriale dans le décès d'un nourrisson confié à une assistante maternelle agréée. Cette affaire illustre les conséquences dramatiques d'une carence administrative dans l'exercice des missions de...

29 Nov

Posté à 10:00h dans Droit administratif, Droit des licences IV, police administrative, Publications par

Le Tribunal administratif de Paris vient de rendre une décision particulièrement instructive pour les exploitants de débits de boissons confrontés à des mesures de fermeture administrative. Cette affaire illustre l'importance d'une contestation judiciaire rapide et rigoureuse des arrêtés préfectoraux irréguliers, mais également les subtilités de...

28 Nov

Posté à 08:38h dans Droit administratif, droit médical, Professions réglementées, Publications par

Le transfert d'une officine de pharmacie constitue une opération complexe soumise à l'autorisation de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Cette procédure administrative, encadrée par le Code de la santé publique, soulève régulièrement des contentieux qui illustrent la tension entre liberté d'entreprendre des pharmaciens et impératifs...

26 Nov

Posté à 12:06h dans Droit administratif, Professions réglementées, Publications par

Le transfert d'officine de pharmacie constitue une opération stratégique pour les pharmaciens titulaires, leur permettant d'adapter leur implantation aux évolutions démographiques, économiques ou réglementaires.Cependant, cette opération, strictement encadrée par le Code de la santé publique, génère un nombre conséquent de litiges. Les enjeux économiques considérables...

25 Nov

Posté à 16:41h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit de la fonction publique, enseignant, Publications par

Dans un jugement du 24 novembre 2025, le Tribunal administratif de Montreuil apporte d'importantes précisions sur l'articulation entre les politiques de recrutement des établissements d'enseignement supérieur et les prérogatives des comités de sélection. Cette décision illustre la nécessité d'un équilibre entre autonomie stratégique des universités...

24 Nov

Posté à 18:18h dans Droit administratif, Droit militaire, Le cabinet dans les médias par

A la suite des propos tenus par le Chef d'Etat-Major des Armées, le cabinet a eu l'occasion de répondre au Parisien sur le régime juridique entourant le recours à la mobilisation des différentes couches de la population.Retrouvez l'article ici : https://www.leparisien.fr/societe/professionnels-reservistes-simples-citoyens-nos-enfants-iraient-ils-sur-le-front-en-cas-de-guerre-21-11-2025-QY25BAZD3RFYZHZBTL7MO25OAQ.php Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica...