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10 Mai

Posté à 12:54h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Droit militaire, enseignant, fonction publique hospitalière, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un aide-soignant titulaire de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris (AP-HP), recruté en 2014 et affecté à l'hôpital Saint-Antoine, avait contracté le Covid-19 le 27 février 2021. Par un...

10 Mai

Posté à 08:30h dans Droit administratif, Marchés publics, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une société de location financière avait inclus dans son contrat avec une commune une clause de résiliation prévoyant, en cas de défaut de paiement, le versement d’une indemnité égale à...

09 Mai

Posté à 15:00h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Dans une ordonnance rendue le 4 mai 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a prononcé la suspension de deux arrêtés de l'Assistance publique — hôpitaux de...

09 Mai

Posté à 08:00h dans Droit administratif, Marchés publics, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Vous avez terminé des travaux pour une collectivité publique, vous avez transmis votre projet de décompte final puis votre projet de décompte général, et la collectivité n’a ni signé...

08 Mai

Posté à 14:42h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le tribunal administratif de Melun a rendu, le 30 avril 2026, un jugement important en matière de protection des jeunes adultes anciennement confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE)....

08 Mai

Posté à 09:00h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une agente contractuelle de l'Education nationale, reconnue inapte definitivement a ses fonctions par le comite medical, a ete laissee pendant pres de dix-huit mois dans un vide juridique total...

07 Mai

Posté à 14:00h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une commune avait souscrit un contrat de prevoyance garantissant le remboursement des frais de traitement de ses agents victimes d'accidents de service. L'assureur avait cesse de payer au moment de...

07 Mai

Posté à 07:30h dans Droit administratif, Professions réglementées, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les societes de participations financieres de professions liberales (SPFPL) de masseurs-kinesitherapeutes devaient payer en 2025 une cotisation ordinale de 2 000 euros, quand les societes d'exercice ne reglaient que...

05 Mai

Posté à 14:01h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit du handicap, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous 1. Les faits : une situation kafkaïenne Un étudiant  avait réussi les épreuves classantes nationales (ECN) de 2022, lui donnant accès au troisième cycle des études de médecine (internat). Affecté...

05 Mai

Posté à 09:00h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous A. avait été recruté par la commune de Bobigny en mai 2017 comme chef du service de médiation sociale, par un contrat à durée déterminée régulièrement renouvelé jusqu'au 14...