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01 Juin

Posté à 15:13h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Des droits méconnus mais bien réels La vie universitaire est encadrée par un arsenal juridique souvent ignoré des étudiants. Les universités sont des établissements publics soumis au droit administratif. Leurs...

31 Mai

Posté à 11:10h dans baccalauréat, Droit administratif, Droit de l'éducation, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le jury du baccalauréat : une autorité souveraine, mais pas intouchable Le jury du baccalauréat est souverain dans son appréciation pédagogique. Il peut moduler les notes, harmoniser, arrondir à la...

31 Mai

Posté à 09:44h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une adjointe technique territoriale principale de première classe, infographiste vidéaste au département de la Mayenne, s'était vue infliger une exclusion temporaire d'un jour en novembre 2023. L'administration lui reprochait d'avoir...

30 Mai

Posté à 09:15h dans domaine public, Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une propriétaire de l'Orne subissait depuis 2020 des inondations répétées de son jardin et de son rez-de-chaussée, qu'elle imputait au réseau hydraulique longeant la route départementale n° 253. La...

29 Mai

Posté à 15:59h dans agrément-autorisation, Droit administratif, Publications par

Par une ordonnance du 5 mai 2026, le tribunal administratif de Melun a suspendu, dans deux instances jointes, le retrait d'agrément d'assistant familial prononcé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne et le licenciement consécutif décidé par la maire de Paris. Le juge considère...

29 Mai

Posté à 09:36h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, droit médical, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un fonctionnaire territorial de la commune de Bastia avait subi un accident de service en novembre 2021 — un lumbago aigu lors d'une manutention — et s'était vu reconnaître...

28 Mai

Posté à 12:31h dans Droit administratif, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un requérant avait saisi le tribunal administratif de La Réunion pour obtenir réparation d'un préjudice consécutif à sa chute sur un regard d'égout. Le tribunal avait rejeté sa demande...

21 Mai

Posté à 08:19h dans Droit administratif, Droit du handicap, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L'arrêt rendu par la chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers le 7 mai 2026 mérite l'attention des praticiens du droit du handicap. Il livre, sur trois terrains distincts,...

20 Mai

Posté à 09:30h dans domaine public, Droit administratif, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La mise en fourrière des véhicules volés : un régime légal complet et protecteur Le régime de la mise en fourrière des véhicules, codifié aux articles L. 325-1 et suivants du...

18 Mai

Posté à 11:41h dans Droit administratif, Publications, Responsabilité administrative, subventions par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le droit à indemnisation des frais de logement adapté : un régime au service de la réparation intégrale La réparation du préjudice corporel en droit administratif repose sur le principe...