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23 Jan

Posté à 13:38h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit électoral, Publications, salle-équipement par

Les tribunaux administratifs de Melun et de Montpellier ont récemment eu à connaître de contentieux relatifs au refus de mise à disposition de salles communales à des associations à vocation politique ou culturelle. Les ordonnance et jugement rendus respectivement le 26 novembre 2025 (TA Melun,...

22 Jan

Posté à 13:27h dans Droit administratif, Droit funéraire, Publications par

Le Tribunal administratif de Toulouse a rendu le 4 juillet 2025 une ordonnance éclairante sur les pouvoirs du juge des référés en matière funéraire. Cette décision illustre la délicate articulation entre les prérogatives de police administrative du maire et le respect des volontés du défunt...

21 Jan

Posté à 17:02h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit des élus, Droit électoral, Publications par

À quelques semaines des élections municipales de mars 2026, la question de l'affichage électoral sur les permanences de campagne revient sur le devant de la scène juridique. Une récente ordonnance du Tribunal administratif de Rouen (31 décembre 2025, n° 2505987) illustre parfaitement les tensions juridiques...

21 Jan

Posté à 10:43h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications par

Le Tribunal administratif d'Orléans a rendu le 15 janvier 2026 une décision qui rappelle avec fermeté les principes encadrant la suspension conservatoire des fonctionnaires. En annulant la prolongation de suspension d'une directrice d'école maternelle, les juges orléanais réaffirment que le respect des garanties légales constitue...

20 Jan

Posté à 10:35h dans discipline, Droit administratif, Droit de l'éducation par

Par un arrêt du 16 janvier 2026, la Cour administrative d'appel de Paris confirme l'annulation d'une exclusion universitaire d'un an, illustrant le contrôle concret exercé par le juge sur les procédures disciplinaires.Le droit de se taire : un principe cardinalDécoulant de la présomption d'innocence, le...

16 Jan

Posté à 10:07h dans agrément-autorisation, Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications par

L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 31 décembre 2025 constitue un signal fort dans le contrôle de la validité des autorisations d'exercice délivrées aux professionnels de santé diplômés dans l'Union européenne. Cette décision, qui suspend l'autorisation préfectorale accordée à une masseur-kinésithérapeute diplômée de l'United...

15 Jan

Posté à 15:11h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique par

L'ordonnance rendue par le Tribunal administratif de Lille le 5 janvier 2026 illustre l'application récente de deux évolutions jurisprudentielles majeures en droit de la fonction publique : la présomption d'urgence en cas de privation de rémunération et l'obligation stricte de motivation des décisions défavorables. Cette...

15 Jan

Posté à 15:03h dans Droit administratif, police administrative, Publications par

Le Tribunal administratif de Nice a rendu le 14 janvier 2026, une décision qui illustre la jurisprudence administrative en matière de liberté d'expression et de proportionnalité des mesures de police.L'affaire trouve son origine dans un incident survenu le 9 décembre 2022 à Nice. Lors de...

15 Jan

Posté à 09:24h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière par

L'ordonnance du tribunal administratif de Paris du 6 janvier 2026 illustre la vigilance du juge des référés dans l'appréciation de la proportionnalité des sanctions disciplinaires les plus graves prononcées à l'encontre des agents publics hospitaliers. Cette décision mérite une attention particulière tant pour sa solution...

12 Jan

Posté à 16:18h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit des élus, Droit électoral, Publications par

Le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026, publié au Journal officiel du 9 janvier 2026, vient parachever l'édifice normatif institué par la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Ce texte d'application,...