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21 Juin

Posté à 16:43h dans agrément-autorisation, Droit administratif, Droit de l'environnement, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), pierre angulaire de la politique nationale de sobriété énergétique, repose sur des obligations pesant sur les fournisseurs d’énergie et sur un contrôle...

21 Juin

Posté à 08:55h dans agrément-autorisation, domaine public, Droit administratif, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’occupation du domaine public donne lieu, par principe, au paiement d’une redevance dont le montant tient compte des avantages procurés à l’occupant. Les collectivités gestionnaires d’un port aménagent toutefois...

20 Juin

Posté à 09:25h dans agrément-autorisation, Droit administratif, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’occupation du domaine public donne lieu, par principe, au paiement d’une redevance dont le montant tient compte des avantages procurés à l’occupant. Les collectivités gestionnaires d’un port aménagent toutefois...

19 Juin

Posté à 12:53h dans Droit administratif, Droit des examens, Publications, Service public par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Plusieurs candidats au troisième concours d'accès à l'École nationale de la magistrature, reçus aux épreuves de l'été 2025, se sont vu notifier au début du mois de septembre un refus...

19 Juin

Posté à 08:15h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La protection contre le harcèlement moral, consacrée pour les agents publics par l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique, repose sur un mécanisme probatoire équilibré :...

18 Juin

Posté à 11:30h dans domaine public, Droit administratif, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’administration pénitentiaire peut soumettre une personne détenue à un régime de détention différencié, sans que cette mesure revête un caractère disciplinaire. Encore faut-il qu’une telle décision repose sur des...

16 Juin

Posté à 09:09h dans discipline, Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit des examens, Le cabinet dans les médias par

Antoine Fouret - Avocat Associé Prenez rendez-vous Contactez-nous J'ai eu l'occasion de répondre au Progrès sur la question de la fraude lors des épreuves du baccalauréat. Tour d'horizon des cas de fraude et des sanctions possibles. Retrouvez l'article en ligne ici : https://www.leprogres.fr/education/2026/06/12/bac-2026-sanctions-disciplinaires-poursuites-penales-a-quoi-s-exposent-les-eleves-tricheurs Nos derniers articles similaires Aménagements d’examens...

15 Juin

Posté à 11:11h dans domaine public, Droit administratif, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un arrêt du 8 juin 2026 rendu par la quatrième chambre de la Cour administrative d’appel de Douai (n° 25DA00056) règle un contentieux complexe opposant ENEDIS à l’État dans les...

14 Juin

Posté à 11:07h dans agrément-autorisation, domaine public, Droit administratif, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 8 juin 2026 (n° 25NT01450), la deuxième chambre de la Cour administrative d’appel de Nantes tranche la question de l’intérêt à agir d’un riverain contre une...

13 Juin

Posté à 11:01h dans agrément-autorisation, Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement du 8 juin 2026 (n° 2604678), le tribunal administratif de Paris se prononce sur la légalité d’un refus d’habilitation aux informations classifiées et du licenciement consécutif d’un...