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10 Oct

Posté à 17:18h dans Droit de l'éducation, enseignant, Harcèlement scolaire, Le cabinet dans les médias par

Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’éducation, a été interrogé par L’Express Education sur une problématique particulièrement sensible : le harcèlement scolaire commis par un enseignant envers un élève.Lors de son intervention, il a abordé plusieurs points essentiels :Le cadre juridique...

25 Sep

Posté à 14:13h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Harcèlement scolaire, Publications par

Très récemment, le tribunal administratif de Grenoble a eu l’occasion de prononcer une nouvelle suspension d’une décision de refus d’autorisation d’instruction en famille.Cette décision vient une nouvelle fois illustrer l’appréciation du motif 4 de la « situation propre à l’enfant » et fait le lien...

29 Août

Posté à 14:59h dans discipline, Harcèlement scolaire, Publications par

Quelle faute peut justifier une exclusion définitive d'un élève? Pas une menace de violence non suivie d'effet pour le tribunal administratif de Marseille.L'affaire portait sur une exclusion définitive prononcée par un conseil de discipline puis confirmée par la commission d'appel du rectorat.  Dans cette affaire, une...

20 Juin

Posté à 13:01h dans discipline, Droit de la fonction publique, enseignant, Harcèlement scolaire, Publications par

Dans une décision du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rappelé qu’il était nécessaire que les sanctions prises par l’administration soient proportionnées. Dans cette affaire, un professeur des écoles enseignant dans une école depuis 2000 avait été déclaré coupable de faits de violences...

19 Fév

Posté à 09:31h dans Droit de la fonction publique, Harcèlement scolaire, Publications par

Par une décision rendue par la Cour administrative d’Appel de Bordeaux, l’université des Antilles a été condamnée à réparer le harcèlement moral dont a été victime l’un de ses fonctionnaires.Dans les faits, le directeur général de l’Université des Antilles avait été victime de harcèlement moral...

07 Fév

Posté à 11:36h dans discipline, Droit de l'éducation, Harcèlement scolaire, Publications par

Le tribunal administratif de Toulouse a, par un jugement récent, rendu une décision venant censurer la disproportion de la sanction infligée à un étudiant, laquelle consistait en une exclusion de trois ans de l’établissement d’études supérieurs dans lequel était inscrit l’étudiant.Dans l’espèce qui lui était...