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20 Juin

Posté à 13:01h dans discipline, Droit de la fonction publique, enseignant, Harcèlement scolaire, Publications par

Dans une décision du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rappelé qu’il était nécessaire que les sanctions prises par l’administration soient proportionnées. Dans cette affaire, un professeur des écoles enseignant dans une école depuis 2000 avait été déclaré coupable de faits de violences...

19 Fév

Posté à 09:31h dans Droit de la fonction publique, Harcèlement scolaire, Publications par

Par une décision rendue par la Cour administrative d’Appel de Bordeaux, l’université des Antilles a été condamnée à réparer le harcèlement moral dont a été victime l’un de ses fonctionnaires.Dans les faits, le directeur général de l’Université des Antilles avait été victime de harcèlement moral...

07 Fév

Posté à 11:36h dans discipline, Droit de l'éducation, Harcèlement scolaire, Publications par

Le tribunal administratif de Toulouse a, par un jugement récent, rendu une décision venant censurer la disproportion de la sanction infligée à un étudiant, laquelle consistait en une exclusion de trois ans de l’établissement d’études supérieurs dans lequel était inscrit l’étudiant.Dans l’espèce qui lui était...