23 Jan Nausica Avocats dans Décideurs
Le cabinet est heureux d'être cités dans les cabinets d'avocats de référence par le magasine Décideurs, tant dans la catégorie contentieux administratif que dans la catégorie droit de la fonction publique. ...
09 Jan Une école peut-elle créer une voie d’accès réservée aux femmes?
J’ai eu l’occasion d’être interrogé par le journal Challenges sur une question juridique sensible : la légalité d’un concours réservé exclusivement aux femmes.L’école d’ingénieurs EPF a en effet annoncé l’ouverture, via Parcoursup, d’une voie d’accès spécifique à son cycle ingénieur, uniquement destinée aux candidates. Cette...
06 Déc Dons de masques en période électorale:
Maître Louis le Foyer de Costil, avocat spécialisé en droit public et droit électoral, a été interrogé par France 3 Régions à propos du procès d’un maire poursuivi pour avoir offert des milliers de masques durant l’épidémie de COVID-19, alors qu’il menait en parallèle une...
29 Nov Relaxe obtenue à Niort pour un défaut d’inscription dans un établissement scolaire
Posté à 09:59h
dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Le cabinet dans les médias
Le cabinet a obtenu la relaxe d’une famille de cinq enfants à Niort à qui il était reproché de n’avoir pas scolariser leur enfant en dépit d’une mise en demeure de le faire, conformément aux dispositions de l’article 227-17-1 du code pénal. Depuis la loi n°...
22 Nov Audience devant le Conseil d’Etat – Annulation de l’arrêté prévoyant les « groupes de besoin »?
Antoine Fouret et Louis le Foyer de Costil ont été interrogé par AEF Info à propos de l'action qu'ils défendent devant le Conseil d'Etat pour des parlementaires demandant l'annulation de l'arrêté relatif au "choc des savoirs" instaurant les groupes de besoin. Le rapporteur public a conclu...
04 Nov Concession funéraire : qui doit s’occuper des caveaux familiaux ?
À l’occasion de la fête de la mort, Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Sud Radio sur l’obligation d’entretien des caveaux familiaux, un sujet à la fois pratique et juridique.Lors de l’entretien, il a expliqué :les obligations légales qui pèsent sur les...
24 Oct Gratuité de Notre Dame : Nous répondons à Challenges
Posté à 18:43h
dans domaine public, Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Le cabinet dans les médias, Publications
A l'occasion d'une proposition tendant à faire payer l'entrée de la Cathédrale Notre-Dame de Paris à certains visiteurs, le magazine Challenges nous a sollicité pour apprécier la légalité et les possibilités d'une telle mesure, notamment au regard des dispositions de l'article 17 modifié de la ...
23 Oct Domaines nationaux : Nous répondons au Figaro
Posté à 11:02h
dans domaine public, Droit administratif, Droit de l'environnement, Le cabinet dans les médias, Publications
En raison d'une actualité politique récente, nous avons eu l'occasion de participer à l'émission "Bienvenue en Ile de France" du Figaro afin de faire le point sur le régime des domaines nationaux.Depuis 2016, la loi a crée les domaines nationaux, lesquels constituent une catégorie spécifique...
14 Oct Interview en droit funéraire
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Christine Riste pour le Particulier, à propos de questions en droit funéraire. "Où peut-on être enterré ? Quels droits et obligations une inhumation crée-t-elle pour les descendants ? Que pourront-ils faire des cendres en cas de crémation...
10 Oct Harcèlement moral à l’école : quand l’élève est la cible de son professeur
Posté à 17:18h
dans Droit de l'éducation, enseignant, Harcèlement scolaire, Le cabinet dans les médias
Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’éducation, a été interrogé par L’Express Education sur une problématique particulièrement sensible : le harcèlement scolaire commis par un enseignant envers un élève.Lors de son intervention, il a abordé plusieurs points essentiels :Le cadre juridique...