Maître Louis le Foyer de Costil, avocat spécialisé en droit public et droit électoral, a été interrogé par France 3 Régions à propos du procès d’un maire poursuivi pour avoir offert des milliers de masques durant l’épidémie de COVID-19, alors qu’il menait en parallèle une...
Le cabinet a obtenu la relaxe d’une famille de cinq enfants à Niort à qui il était reproché de n’avoir pas scolariser leur enfant en dépit d’une mise en demeure de le faire, conformément aux dispositions de l’article 227-17-1 du code pénal. Depuis la loi n°...
Antoine Fouret et Louis le Foyer de Costil ont été interrogé par AEF Info à propos de l'action qu'ils défendent devant le Conseil d'Etat pour des parlementaires demandant l'annulation de l'arrêté relatif au "choc des savoirs" instaurant les groupes de besoin. Le rapporteur public a conclu...
À l’occasion de la fête de la mort, Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Sud Radio sur l’obligation d’entretien des caveaux familiaux, un sujet à la fois pratique et juridique.Lors de l’entretien, il a expliqué :les obligations légales qui pèsent sur les...
A l'occasion d'une proposition tendant à faire payer l'entrée de la Cathédrale Notre-Dame de Paris à certains visiteurs, le magazine Challenges nous a sollicité pour apprécier la légalité et les possibilités d'une telle mesure, notamment au regard des dispositions de l'article 17 modifié de la ...
En raison d'une actualité politique récente, nous avons eu l'occasion de participer à l'émission "Bienvenue en Ile de France" du Figaro afin de faire le point sur le régime des domaines nationaux.Depuis 2016, la loi a crée les domaines nationaux, lesquels constituent une catégorie spécifique...
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Christine Riste pour le Particulier, à propos de questions en droit funéraire. "Où peut-on être enterré ? Quels droits et obligations une inhumation crée-t-elle pour les descendants ? Que pourront-ils faire des cendres en cas de crémation...
Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’éducation, a été interrogé par L’Express Education sur une problématique particulièrement sensible : le harcèlement scolaire commis par un enseignant envers un élève.Lors de son intervention, il a abordé plusieurs points essentiels :Le cadre juridique...
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 à propos du cumul de mandats du ministre des sports, également maire de Châteauroux.L'interview est à retrouver en ligne:Gil Avérous, fraîchement nommé ministre des Sports, veut rester maire de Châteauroux : ce cumul de...
L'Est Républicain a consacré une double page à l'instruction en famille, centrant son sujet sur une affaire du cabinet.A cette occasion, Me Antoine Fouret a eu l'occasion de lui répondre sur la situation de l'instruction en famille.L'article est à retrouver en ligne: Ecole à la...