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22 Sep

Posté à 08:33h dans Droit des collectivités territoriales, Le cabinet dans les médias, police administrative, Service public par

Me Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 Ile de France à propos de la légalité pour un maire d'installer un drapeau, en particulier palestinien sur le fronton de sa mairie. Plusieurs tribunaux administratifs ont récemment ordonné le retrait de tels drapeaux,...

10 Sep

Posté à 14:45h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, enseignement supérieur, Le cabinet dans les médias par

Le Figaro Étudiant  a interrogé Louis le Foyer de Costil à propos d'une décision obtenue par le cabinet Nausica Avocats. L'article du Figaro Étudiant raconte l'histoire d'un étudiant en droit de la propriété intellectuelle à l'Université Paris-Est Créteil, qui a été ajourné en juillet 2024 malgré une...

08 Sep

Posté à 15:41h dans Droit de l'éducation, Le cabinet dans les médias par

Une affaire évoquée par le Parisien, qui nous a interviewé, illustre une problématique récurrente en droit de l’éducation : la conciliation entre les règles d’affectation scolaire, qui reposent sur des critères administratifs stricts (sectorisation, capacités d’accueil, hiérarchie des dérogations), et le respect des besoins spécifiques...

15 Avr

Posté à 10:52h dans Droit de l'instruction en famille, Le cabinet dans les médias par

France Bleu et La nouvelle République ont évoqué les jugements favorables rendus par le tribunal administratif de Poitiers en matière d'instruction en famille, suite à des recours introduits par Me Antoine Fouret.

Les articles sont à retrouver en ligne:

-France bleu: Ecole à la maison : à Poitiers, une majorité de familles obtiennent gain de cause... temporairement

-Instruction en famille : une « guerre d’usure » entre les familles et le rectorat