Une commune peut être condamnée à indemniser un riverain pour des nuisances sonores causées par un terrain de sport. C'est ce qui est jugé par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Dans cette affaire, le juge rappelle que "le maître d’ouvrage est responsable, même en l’absence de...
Un maire ne peut refuser la poursuite de la scolarité d'élève dans une école de sa commune, quand bien même ces derniers n'y résident plus. C'est ce qui est rappelé par le tribunal administratif dans cette affaire, saisi en urgence par référé suspension, de la décision...
Le Tribunal administratif de Grenoble a rendu une décision intéressante en matière disciplinaire applicable au sein d'une bibliothèque universitaire.Dans les faits, la requérante avait reçu une sanction d’exclusion de dix ans des bibliothèques de l’établissement suite à trois comportements litigieux.Or, il ne ressort pas des...
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