Dérogation à la carte scolaire: prise en compte de la fratrie et du handicap du père

Le tribunal administratif de Nice a rendu une décision intéressante sur la prise en considération de la situation particulière de la famille des élèves pour censurer des refus de dérogation à la carte scolaire.

Dans l’affaire en cause, une mère avait sollicité pour l’entrée au collège de sa fille en classe de sixième une dérogation à son affectation dans son collège de secteur. Sa demandé était motivé d’une part, par le fait que sa fille cadette était scolarisée dans une école élémentaire à proximité du collège sollicité, et d’autre part, que son mari souffrant d’un handicap était suivi dans une clinique également à proximité de l’établissement demandé.

Pourtant, le recteur de l’académie a rejeté sa demande, au motif que celle-ci est fondée sur « des convenances personnelles ».

Toutefois, le juge administratif a estimé que, la décision de refus du  Recteur de l’académie était entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’il n’a pas pris en compte, la situation spécifique de la famille de l’élève.

En effet, le recteur n’a pas tenu compte de l’impossibilité pour la mère du collégien d’emmener et récupérer quotidiennement ses enfants scolarisés dans deux établissements éloignés et situés dans deux communes différentes. De même qu’il n’a pas non plus considéré, la situation de handicap de son époux, dont elle est en charge, et dont les soins sont dispensés dans une clinique située à proximité du collège sollicité.

En conséquence, le tribunal a annulé la décision litigieuse. Le rectorat doit bien prendre en compte la situation familiale et pas simplement celle de l’élève stricto sensu.

TA Nice, 3e ch., 9 sept. 2024, n° 2403674.

Voir dans le même sens l’ annulation du refus du rectorat d’accorder une dérogation scolaire à la fille d’une mère malvoyante: Tribunal administratif de  Toulon, 18 septembre 2024, n° 2402995.