Sanction disciplinaire à l’encontre d’un étudiant annulée car disproportionnée

Une sanction disciplinaire doit toujours être proportionnée, en témoigne cette affaire. Elle portait sur une sanction d’exclusion temporaire de 2 ans pour un étudiant, prononcée par la section disciplinaire du conseil académique de l’Université Rouen Normandie.

A la suite de la promulgation des résultats des examens et à l’incompréhension de l’étudiant face à certains de ses résultats, celui-ci s’adresse par courrier au président de l’Université. Les courriers, selon le président de l’Université, « révélaient un comportement réitéré et manifestement impertinent, de nature à perturber le bon fonctionnement de l’établissement ». S’en suivi donc la sentence de l’exclusion de l’étudiant pour une durée de deux ans.

Le juge reconnaît en premier lieu le caractère urgent de la requête en référé car l’étudiant se retrouvait dans l’impossibilité de suivre ses cours et que cela l’empêchait de justifier son assiduité et sa progression, nécessaires au renouvellement de son titre de séjour.

En outre, le juge des référés relève la disproportion entre la sanction (2 ans d’exclusion dont 18 mois avec sursis) et le profil de l’élève qui n’avait jamais fait l’objet de sanction et qui avait eu un comportement exemplaire lors de la commission de discipline.

Ainsi, le juge ordonne la suspension de cette sanction de 2 ans d’exclusion, en attendant que les juges du fonds statuent sur sa potentielle annulation. Le tribunal administratif de Rouen rend donc une décision illustrant bien le principe de nécessaire proportionnalité des sanctions aux faits reprochés, qui ne peut sanctionner un élève pour de simples courriers certes impertinentes mais non insultants.

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Voir la décision entière : TA Rouen, 28 févr. 2024, n° 2400563