26 Avr Refus d’affectation en CHAM : annulation par le juge pour rupture d’égalité

Le Tribunal administratif de Paris a rendu une décision intéressante en matière d'affectation en classe à horaires aménagées dites "CHAM". Dans cette affaire, des parents s'étaient vus opposer un refus d’affectation dans une classe à horaires aménagés du double cursus « musique et danse » au...