Custom Pages
Portfolio

30 Jan

Posté à 09:00h dans domaine public, Droit administratif, Libertés publiques, Publications, voirie par

Trois décisions récentes rendues par les juridictions administratives en 2025 offrent un éclairage précieux sur les conditions dans lesquelles l'administration peut accorder ou refuser des autorisations d'occupation du domaine public. Ces jurisprudences, émanant de la cour administrative d'appel de Paris et des tribunaux administratifs d'Amiens...

28 Jan

Posté à 11:05h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Par plusieurs jugements rendus le 26 janvier 2026, le tribunal administratif de Caen vient de prendre une position remarquable quant à l'étendue du contrôle que l'administration peut exercer sur les demandes d'autorisation d'instruction en famille fondées sur une « situation propre à l'enfant ». Cette...

10 Déc

Posté à 08:45h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Dans une décision rendue le 27 novembre 2025, le tribunal administratif d'Orléans apporte une précision remarquable quant à l'interprétation du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, relatif à « l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif ». Cette décision mérite...

28 Nov

Posté à 08:38h dans Droit administratif, droit médical, Professions réglementées, Publications par

Le transfert d'une officine de pharmacie constitue une opération complexe soumise à l'autorisation de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Cette procédure administrative, encadrée par le Code de la santé publique, soulève régulièrement des contentieux qui illustrent la tension entre liberté d'entreprendre des pharmaciens et impératifs...

26 Nov

Posté à 12:06h dans Droit administratif, Professions réglementées, Publications par

Le transfert d'officine de pharmacie constitue une opération stratégique pour les pharmaciens titulaires, leur permettant d'adapter leur implantation aux évolutions démographiques, économiques ou réglementaires.Cependant, cette opération, strictement encadrée par le Code de la santé publique, génère un nombre conséquent de litiges. Les enjeux économiques considérables...

15 Nov

Posté à 10:00h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Enfin une jurisprudence favorable qui ne repose pas sur un dossier médicalisé, ce qui devient rare ces derniers temps en matière de situation propre. Cependant, si le dossier n’a pas été médicalisé, un élément médical (bilan neuropsy) a été retenu pour appuyer la précocité de...

14 Nov

Posté à 09:00h dans Droit de l'instruction en famille, Publications par

Les décisions rendues en octobre 2025 par les juridictions administratives illustrent la diversité des situations donnant lieu à un contentieux de l'instruction en famille depuis la réforme introduite par la loi du 24 août 2021. Ces affaires révèlent les tensions autour de l’approche à avoir...

19 Août

Posté à 11:39h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Le juge des référés de Pau a rendu une décision intéressante la semaine dernière sur un dossier d’instruction en famille.Saisi par une famille dont la demande fondée sur l’article L. 131-5, 1° du code de l’éducation avait été rejetée par le Rectorat, le tribunal administratif...

07 Août

Posté à 16:30h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Comme chaque été dorénavant, la bataille de l’instruction en famille s’impose dans les prétoires. L’erreur de droit reprend de la vigueur du côté de la jurisprudence. En effet, ces derniers temps, si les jugements favorables ont pu reprendre cette approche ce fût dans un implicite peu...