Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Chaque année, des milliers d’étudiants de licence d’accès santé découvrent un classement dont ils ne comprennent ni la construction ni les paramètres. Les textes laissent aux universités une large...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une absence à une épreuve du baccalauréat se solde par la note zéro, avec toutes les conséquences que cela emporte sur le résultat de l’examen et sur l’orientation. Lorsque...
Dans une ordonnance rendue le 29 janvier 2026, le tribunal administratif de Versailles a suspendu le changement d'affectation imposé par la commune de Trappes à une agente de maîtrise principale atteinte d'une pathologie cancéreuse lourde, et lui a enjoint de la replacer dans une situation...
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L’État doit assumer sa responsabilité en matière de protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante. Dans un arrêt du 1er juillet 2024, le tribunal administratif de Marseille réaffirme le rôle central de l’Etat dans la prévention des risques professionnels, en particulier en ce...