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02 Déc

Posté à 12:30h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit du handicap, Publications, Responsabilité administrative, Service public par

Les décisions rendues par les juridictions administratives cette année 2025 témoignent d'une attention particulière portée aux droits des personnes en situation de handicap ou dont l’état de santé est handicapant. Qu'il s'agisse de responsabilité médicale, d'accès au logement ou de scolarisation des enfants handicapés, le...

02 Déc

Posté à 09:00h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Publications, Service public par

L'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Nantes le 28 novembre 2025 (n° 24NT03560) illustre de manière très claire les conditions d'engagement de la responsabilité des services départementaux d'incendie et de secours lorsque des manquements sont constatés dans l'exécution de leurs missions. A l'occasion...

01 Déc

Posté à 14:00h dans Droit administratif, droit médical, Professions réglementées, Publications, Responsabilité administrative, Service public par

Le cabinet vous propose un retour sur une décision rendue le 27 novembre 2025 par le Tribunal administratif de Rouen (n° 2403429) qui éclaire le mécanisme de subrogation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et rappelle l'exigence fondamentale de la preuve de la...

30 Nov

Posté à 14:00h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Le Tribunal administratif de Dijon vient d'annuler l'ajournement d'un étudiant en licence professionnelle en retenant notamment une rupture d'égalité liée à un dysfonctionnement informatique survenu lors d'une épreuve d'examens. Lors de l'épreuve « Outils de communication web », un incident technique affectant le logiciel DIVI a...

30 Nov

Posté à 10:00h dans Droit administratif, Publications par

Le Tribunal administratif de Martinique vient a rendu une décision aussi douloureuse que fondamentale concernant la responsabilité d'une collectivité territoriale dans le décès d'un nourrisson confié à une assistante maternelle agréée. Cette affaire illustre les conséquences dramatiques d'une carence administrative dans l'exercice des missions de...