Le jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 27 mars 2025 aborde une question juridique aussi délicate que fondamentale : l'articulation entre la réhabilitation pénale et les interdictions professionnelles dans le domaine sportif. En annulant l'interdiction d'exercer prononcée par le préfet du Val-d'Oise...
L'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Rouen le 4 novembre 2025 offre un rappel salutaire d'une exigence procédurale souvent négligée par les communes : l'obligation de consulter le représentant de l'État avant toute décision relative aux écoles maternelles et élémentaires. Cette décision, rendue dans...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Dijon le 27 novembre 2025 illustre avec clarté les limites du pouvoir discrétionnaire du maire en matière de police des bruits de voisinage. En annulant deux arrêtés autorisant l'utilisation d'une sonorisation pour un établissement de loisirs, cette...
L'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Lille le 8 novembre 2023 offre une illustration remarquable de l'articulation entre les obligations financières des collectivités territoriales envers les établissements d'enseignement privés sous contrat et la protection de la continuité du service éducatif. Cette décision mérite l'attention...
L'émergence de l'intelligence artificielle générative bouleverse le paysage de l'enseignement supérieur et du baccalauréat. Les décisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires en 2023, 2024 et 2025 témoignent d'une multiplication des affaires de fraude impliquant des outils d'IA, révélant les difficultés des établissements à...
J'ai été interrogé par Actu-juridique sur un sujet qui est au coeur de ma pratique depuis plus de 10 ans comme avocat: le droit de l'éducation.Une pratique méconnue, parfois incomprise par les établissements scolaires et le monde juridique, mais essentielle. Sanction injustifiée, harcèlement scolaire, défaut...