07 Mar Municipales 2026 : Me Fouret répond à Nice Matin
Me Antoine Fouret a eu l'occasion de revenir sur la règlementation électorale concernant la propagande et la permance des candidats, notamment concernant le cas des permanences mobiles. ...
06 Mar Police municipale : pouvoirs du maire, limites légales et responsabilités
À l'attention des nouveaux maires et de leurs directeurs généraux des servicesIl est rare que la première semaine d'un mandat municipal se déroule sans qu'un administré sollicite le maire au titre de ses pouvoirs de police : un voisin trop bruyant, un stationnement gênant, un...
06 Mar Marchés publics : les erreurs classiques qui coûtent cher aux communes
La commande publique est l'un des domaines les plus accidentogènes de l'action municipale. Les erreurs y sont à la fois fréquentes et coûteuses : elles peuvent générer l'annulation d'un contrat, l'engagement de la responsabilité financière de la commune devant le juge administratif, et parfois —...
06 Mar Retrait d’agrément d’assistante maternelle : L’appréciation stricte des motifs par le juge administratif
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement du 2 mars 2026 (n° 2303460), le Tribunal administratif de Nantes annule une décision de retrait d'agrément d'assistante maternelle en procédant à un contrôle rigoureux des...
06 Mar Nouveau code de déontologie des pharmaciens : analyse des obligations clés issues du décret du 3 mars 2026
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le décret n° 2026-156 du 3 mars 2026, publié au Journal officiel du 5 mars 2026 et entré en vigueur le 6 mars 2026, opère la première refonte complète du...
05 Mar Maires élus en mars 2026 : les enjeux juridiques clés d’un début de mandat
Les élections municipales de mars 2026 approchent. Pour les nouveaux maires et leurs directeurs généraux des services (DGS), les premières semaines qui suivent le scrutin sont à la fois exaltantes et redoutables. L'enthousiasme de la victoire se heurte très vite à la densité du droit...