Après une nouvelle période estivale agitée par les contentieux en matière de refus d’autorisation d’instruire en famille, le cabinet vous propose un nouveau point sur les décisions marquantes de la période. Précisons que les suspensions relevées ne sont pas exhaustives. L’idée est ici de présenter...
Maître Antoine Fouret a été interrogé par le Parisien sur le contentieux de l'instruction en famille. L'article est à retrouver en ligne sur le site du journal: Instruction en famille : ces parents prêts à braver la loi ...
Un mineur a le droit d'être scolarisé même s'il est allophone et âgé de plus de 16 ans. C'est ce principe important qui a été rappelé par le tribunal administratif de Marseille à propos d'un mineur isole non accompagné. Le jeune s'était présenté Centre académique pour...
Le droit à la double correction de copie est un sujet récurent.Il a été à nouveau discuté devant le juge à propos d'un élève ajourné en deuxième année de licence de droit. Le principe est en effet que le droit à la double correction n'existe pas...
Chaque élève a droit être affecté et inscrit dans le collège de se son secteur. C'est ce que rappelle le juge du référé suspension du tribunal administratif de Toulon. Les parents contestaient la décision par laquelle le principal du collège La Ferrage, a refusé de...
En cas de désaccord entre les parents et le chef d'établissement sur l'orientation de leur enfant, les parents peuvent saisir une commission instituée au niveau du rectorat. Cette dernière statue sur l'orientation de l'élève, mais elle ne peut le faire régulièrement qu'en étant composée tel...