Dans une ordonnance rendue le 5 février 2026, le tribunal administratif de Paris a ordonné à la Ville de Paris de réexaminer la situation d'un jeune majeur d'origine algérienne, ancien mineur non accompagné (MNA), et de lui proposer un contrat jeune majeur dans un délai...
J'ai été contacté par l'AFP le 31 mars 2026 dans le cadre de leur enquête de fact-checking sur la désinformation circulant autour du programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). L'agence souhaitait obtenir un avis juridique sur la notion d'« agression sexuelle...
J'ai été contacté par la rédaction du Parisien pour apporter un regard juridique sur la situation des étudiants dont le parcours universitaire est supprimé en cours de formation — une pratique qui soulève des questions importantes en droit de l'éducation, notamment sur les droits acquis...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement rendu le 31 mars 2026, le tribunal administratif de Nantes annule la mutation d'office d'une attachée d'administration de l'État affectée par la présidente de l'université d'Angers sur...
On n'attendait peut-être pas le droit administratif au rayon primeurs. Et pourtant, un jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 13 mars 2026 offre une illustration intéressante du principe de proportionnalité. Un commerçant ambulant du marché de Carpentras, exclu trois mois pour avoir...
Dans un jugement rendu le 29 janvier 2025, le tribunal administratif de Mayotte a annulé le refus implicite opposé par le recteur de Mayotte à une ancienne professeure des écoles stagiaire qui demandait communication de son dossier administratif, et lui a enjoint de le communiquer...