Une étudiante inscrite en première année de formation universitaire de technologie s'était vu refuser une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour l'année 2022-2023, au motif que le plafond annuel de ressources était dépassé. Invoquant une erreur dans l'avis d'imposition transmis, elle en demandait l'annulation....
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous En droit disciplinaire des professions de santé, la voie de l’appel n’est pas un terrain neutre. Par une décision du 16 mai 2025 (n° 470567), le Conseil d’État rappelle une...
La saturation des capacités d'accueil suffit-elle à fonder le refus d'admission d'un candidat en première année de licence ? Le jugement rendu par le tribunal administratif de Montreuil le 11 février 2026 (n° 2415557) répond par la négative et rappelle que, dès lors que le...
Maître Louis le Foyer de Costil a publié deux contributions juridiques dans le numéro de juin 2026 de la revue Résonance funéraire, référence de la filière funéraire.Dans ces articles, il analyse deux questions majeures du droit funéraire, à la lumière des évolutions récentes de la...
Une requérante avait, par une même requête, contesté devant le tribunal administratif le refus d'une carte mobilité inclusion mention « stationnement » opposé par le président du conseil départemental, ainsi que les refus d'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de prestation de compensation du handicap...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’organisation des funérailles se joue dans un temps très bref, entre un et six jours après le décès, et dans un climat d’émotion où des tensions familiales parfois anciennes...