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15 Oct

Posté à 08:30h dans Droit de l'éducation, Droit des collectivités territoriales, droit médical, Libertés publiques, périscolaire, Publications, Service public par

Par un jugement du 13 octobre 2026 (TA Lyon, 4e ch., n° 2507209), obtenu par le cabinet, le tribunal administratif de Lyon annule le refus d'une commune de servir les repas de la cantine scolaire à un enfant de maternelle allergique à l'arachide, ainsi que...

15 Oct

Posté à 08:10h dans dentiste, Infirmier, kiné, médecin, Professions réglementées, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les maisons de santé pluriprofessionnelles réunissent des professionnels aux statuts et aux intérêts différents. Lorsque la gestion de la structure est contestée, les assemblées générales tournent parfois à l’affrontement,...

14 Oct

Posté à 18:07h dans Droit des licences IV, Publications par

TA Paris, 3e sect., 1re ch., 23 avril 2026, n° 2415848Le tribunal administratif de Paris a annulé l'article 2 d'un arrêté du préfet de police qui interdisait, dans plusieurs rues du centre de la capitale, la vente de boissons alcooliques des troisième au cinquième groupes...

14 Oct

Posté à 10:30h dans Droit de l'éducation, Le cabinet dans les médias, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Télérama m'a interrogé sur la confiscation de pancartes par les forces de l'ordre lors des manifestations lycéennes. L'enquête de Marion Rousset, publiée le 13 octobre 2026, recueille l'analyse de...