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12 Juin

Posté à 15:39h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a opéré une révolution copernicienne dans le régime de l'instruction en famille. Ce qui constituait, sous...

12 Juin

Posté à 15:03h dans Droit administratif, Publications par

Une série d'ordonnances rendues en 2026 par plusieurs tribunaux administratifs révèle une tendance désormais nette : confronté à des requêtes manifestement produites par un outil d'intelligence artificielle générative, le juge les écarte avec constance. L'analyse de ces décisions enseigne toutefois que la sanction ne frappe...

12 Juin

Posté à 14:49h dans Droit électoral, Publications par

Le juge électoral a rendu une décision qui confronte, peut-être pour la première fois de manière aussi frontale, la grille classique du contentieux électoral à un objet inédit : une vidéo  générée par un procédé d'intelligence artificielle, diffusée dans les ultimes jours de la campagne....

12 Juin

Posté à 14:40h dans Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, Publications par

Par une ordonnance du 16 avril 2026, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu la révocation d'un agent exerçant les fonctions de directeur adjoint du service des sports de la ville de Reims, prononcée à la suite de comportements inappropriés envers des agents féminins. La...

12 Juin

Posté à 14:40h dans Droit de l'éducation, Publications par

Par un jugement du 6 mai 2026, le tribunal administratif de Paris a annulé la sanction d'exclusion temporaire d'un mois prononcée par la section disciplinaire de Sciences Po Paris à l'encontre d'un étudiant en deuxième année de bachelor, pour disproportion. Le tribunal enjoint à l'Institut...

12 Juin

Posté à 12:43h dans agrément-autorisation, Droit administratif, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement du 5 juin 2026 (n° 2425349), le tribunal administratif de Paris annule la décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ayant retiré...