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11 Juin

Posté à 15:15h dans Droit funéraire, Publications par

Deux décisions récemment rendues par les tribunaux judiciaires de Carcassonne et de Rodez offrent l'occasion de préciser les conditions dans lesquelles la responsabilité contractuelle d'une entreprise de pompes funèbres peut être engagée lorsque le caveau dont elle a assuré la réalisation se révèle affecté de...

11 Juin

Posté à 12:27h dans Droit de l'éducation, Droit du handicap, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement du 5 juin 2026 (n° 2601738), le tribunal administratif de Melun annule le refus du directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne d’exécuter une décision de...

11 Juin

Posté à 07:28h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La bourse sur critères sociaux : un droit encadré par un barème national La bourse sur critères sociaux (BCS) est une aide financière attribuée chaque année aux étudiants dont les ressources...

10 Juin

Posté à 17:35h dans Droit de la fonction publique, enseignant, Publications par

Par un jugement rendu le 1er avril 2026, le tribunal administratif de Lille annule la délibération par laquelle le conseil académique en formation restreinte de l'université de Lille avait refusé de retenir la candidature d'un maître de conférences présentée au titre de la procédure de...