Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous 1. Un texte de portée technique mais aux effets pratiques significatifs L’arrêté du 11 mai 2026 ne crée aucune règle nouvelle quant aux droits et obligations des candidats. Il procède exclusivement...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La scolarisation : un droit, pas une faveurTout enfant résidant sur le territoire français a le droit d'être scolarisé, quelle que soit sa situation administrative, sa nationalité ou celle de...
L'agrément d'assistante maternelle est bien plus qu'une simple autorisation administrative : c'est l'instrument même de l'activité professionnelle, sans lequel toute prise en charge d'enfants devient impossible. Son retrait emporte donc des conséquences immédiates et souvent dramatiques sur la situation financière et personnelle de la professionnelle...
Par un jugement du 8 avril 2026, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision préfectorale ayant mis à la charge d'une maison familiale rurale (MFR) la somme de plus de 111 000 euros au titre des remboursements non effectués correspondant à des heures...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le harcèlement scolaire n'est pas une fatalitéInsultes répétées, exclusion du groupe, cyberharcèlement, violences physiques...
Par une ordonnance du 10 avril 2026, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a suspendu l'exécution de la sanction d'exclusion de douze mois, dont quatre fermes, prononcée par la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Tours à l'encontre d'une étudiante en...