Custom Pages
Portfolio

16 Oct

Posté à 19:04h dans domaine public, Droit administratif, Le cabinet dans les médias, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Me Fouret était sur le plateau du Figaro TV pour répondre aux questions du journaliste afférentes à la responsabilité des casseurs, des Rectorats et de l'Etat du fait de la...

16 Oct

Posté à 13:05h dans domaine public, Droit de l'éducation, Droit des collectivités territoriales, Publications par

TA Rouen, 3e ch., 2 juillet 2026, n° 2504843Le tribunal administratif de Rouen a annulé, sur déféré préfectoral, la délibération par laquelle le conseil municipal de Ménilles, dans l'Eure, avait déclassé et désaffecté, pour quelques mois, une salle de classe et deux bureaux situés dans...

16 Oct

Posté à 08:15h dans médecin, Professions réglementées, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La procédure disciplinaire ordinale passe pour accessible : un patient mécontent peut écrire au conseil départemental, sans avocat ni forme particulière. Cette apparente souplesse dissimule pourtant des exigences dont la...

15 Oct

Posté à 12:48h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit funéraire, Le cabinet dans les médias, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La découverte, dans la chambre mortuaire d'un établissement de santé, d'un corps demeuré sans sépulture quatorze années après le décès a suscité une émotion légitime. Elle soulève une question...

15 Oct

Posté à 08:30h dans Droit de l'éducation, Droit des collectivités territoriales, droit médical, Libertés publiques, périscolaire, Publications, Service public par

Par un jugement du 13 octobre 2026 (TA Lyon, 4e ch., n° 2507209), obtenu par le cabinet, le tribunal administratif de Lyon annule le refus d'une commune de servir les repas de la cantine scolaire à un enfant de maternelle allergique à l'arachide, ainsi que...