Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La liberté d'enseignement, un principe encadré par la loi La liberté de l'enseignement constitue un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Elle permet à toute personne remplissant...
Par une ordonnance du 3 avril 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l'exécution d'une décision par laquelle un maire refusait à un agent territorial le bénéfice de la période de préparation au reclassement prévue à l'article L. 826-2 du...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Des motifs d'opposition strictement délimités par la loi La loi du 13 avril 2018 dite loi Gatel a profondément rénové le régime d'opposition à l'ouverture des établissements privés d'enseignement hors...
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro étudiant à propos d'une erreur dans un dossier Parcoursup sur son lieu de résidence qui pénalisait l'élève.Il est revenu sur le droit applicable et sur la stratégie procédurale mise en oeuvre par l'étudiante,...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Concours d'entrée : un cadre juridique strict Les concours d'entrée — grandes écoles, écoles de la fonction publique, CPGE, formations sélectives — sont des procédures administratives encadrées par des textes...
Cette ordonnance rendue par le tribunal administratif de Versailles le 29 janvier 2026 offre une illustration particulièrement éclairante de la manière dont le juge des référés appréhende les changements d'affectation des agents publics territoriaux, en articulant avec rigueur la question de la recevabilité du recours,...