A l'occasion de la Toussaint, le cabinet a eu l'occasion de répondre au Monde pour un article complet sur le droit funéraire et, particulièrement, sur les possibilités d'inhumations et de reprises administratives.Retrouvez l'article ici : Toussaint : comment les cimetières fonctionnent-ils ? ...
Nous vous proposons un panorama de quelques jurisprudences intéressantes rendues en matière de droit disciplinaire en 2025.Conseil d'État, 9 mai 2025, n° 499277Le Conseil d'État a rendu une décision de principe concernant les garanties procédurales applicables aux étudiants faisant l'objet de poursuites disciplinaires. L'affaire concernait...
Une ordonnance du tribunal administratif de Guyane (TA Guyane, 25 mars 2025, n° 2500297) rappelle que le congé d'office ne peut être prononcé qu'en cas de danger immédiat pour les élèves, et non pour gérer des conflits entre fonctionnaires. En février 2025, un professeur certifié d'histoire-géographie...
Une décision récente du tribunal administratif de Versailles rappelle les limites des pouvoirs du maire en matière de police des cimetières En mars 2022, une habitante de Gazeran sollicite auprès de son maire l'attribution d'une concession de cavurne (monument funéraire destiné à accueillir une urne cinéraire)...
Le contentieux funéraire donne lieu à des décisions judiciaires qui, au-delà de leur dimension familiale souvent douloureuse, précisent les règles applicables en matière d'organisation des obsèques, de destination des cendres et de respect de la volonté du défunt. Nous vous proposons une analyse de quelques...
Dans une ordonnance du 4 novembre 2024, le tribunal administratif de Nîmes délivre un rappel ferme aux départements sur leurs obligations envers les mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance. Cette décision, rendue en référé liberté, illustre la protection que le juge administratif...