Le Tribunal administratif d'Orléans a rendu le 15 janvier 2026 une décision qui rappelle avec fermeté les principes encadrant la suspension conservatoire des fonctionnaires. En annulant la prolongation de suspension d'une directrice d'école maternelle, les juges orléanais réaffirment que le respect des garanties légales constitue...
Par un arrêt du 16 janvier 2026, la Cour administrative d'appel de Paris confirme l'annulation d'une exclusion universitaire d'un an, illustrant le contrôle concret exercé par le juge sur les procédures disciplinaires.Le droit de se taire : un principe cardinalDécoulant de la présomption d'innocence, le...
L'affichage électoral constitue l'un des modes traditionnels de communication politique dont l'encadrement juridique vise à garantir l'égalité entre candidats et la préservation de l'ordre public. Le Code électoral établit un régime strict qui délimite avec précision les emplacements autorisés, les formats admissibles et les sanctions...
Le bulletin de vote constitue l'instrument matériel par lequel s'exprime la volonté de l'électeur. À ce titre, il fait l'objet d'un encadrement réglementaire précis dont le non-respect peut entraîner des conséquences juridiques importantes, allant de la simple nullité du bulletin à l'annulation totale du scrutin....
Récemment, Me Antoine Fouret a eu l'occasion de publier pour Weka un article concentré sur la protection fonctionnelle des candidats aux élections, récemment mise en oeuvre par un décret.Le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 transpose aux candidats aux élections locales le régime de protection fonctionnelle applicable aux agents publics. Cette innovation juridique, qui intervient...
La présentation du compte de campagne par un expert-comptable constitue, dans la plupart des cas, une formalité substantielle dont le non-respect entraîne le rejet du compte et l'impossibilité de percevoir le remboursement forfaitaire de l'État. Pourtant, cette obligation connaît des exceptions importantes que tout candidat...
L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 31 décembre 2025 constitue un signal fort dans le contrôle de la validité des autorisations d'exercice délivrées aux professionnels de santé diplômés dans l'Union européenne. Cette décision, qui suspend l'autorisation préfectorale accordée à une masseur-kinésithérapeute diplômée de l'United...
L'ordonnance rendue par le Tribunal administratif de Lille le 5 janvier 2026 illustre l'application récente de deux évolutions jurisprudentielles majeures en droit de la fonction publique : la présomption d'urgence en cas de privation de rémunération et l'obligation stricte de motivation des décisions défavorables. Cette...
Le Tribunal administratif de Nice a rendu le 14 janvier 2026, une décision qui illustre la jurisprudence administrative en matière de liberté d'expression et de proportionnalité des mesures de police.L'affaire trouve son origine dans un incident survenu le 9 décembre 2022 à Nice. Lors de...
L'ordonnance du tribunal administratif de Paris du 6 janvier 2026 illustre la vigilance du juge des référés dans l'appréciation de la proportionnalité des sanctions disciplinaires les plus graves prononcées à l'encontre des agents publics hospitaliers. Cette décision mérite une attention particulière tant pour sa solution...