L'année 2025 a été marquée par une jurisprudence particulièrement dense en matière de droit de l'eau, révélant les tensions persistantes entre les impératifs de protection des ressources hydriques et les projets d'aménagement du territoire. Les décisions rendues par les tribunaux administratifs témoignent d'un renforcement significatif...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Dijon le 4 juillet 2024 illustre la complexité du régime juridique applicable aux ouvrages hydrauliques anciens, en particulier lorsqu'ils bénéficient d'un droit fondé en titre. Cette décision offre un éclairage précieux sur l'articulation entre la préservation de...
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Libération à propos de la reprise en régie de plages qui étaient auparavant concédées à des opérateurs privés. Une possibilité offerte aux communes pour reprendre le contrôle de leur domaine public.L'article est à retrouver sur le...
La proposition de loi qui supprime l'obligation de transfert des compétences « eau » et « assainissement » a été adoptée par l'Assemblée nationale, le 13 mars 2025, faisant suite à un vote par le Sénat en date du 17 octobre 2024.En l'état du...
Par une décision du tribunal administratif de paris du 29 mars 2024, le juge administratif annule le refus de raccordement d’un immeuble au réseau de collecte des eaux pluviales et enjoint la ville de Paris à réaliser les travaux de réfection du réseau public d’assainissement. Dans...
Le cabinet a été interrogé par BFM TV le 22 janvier à propos de la problématique des bateaux de croisière qui stationnent dans les ports de plaisance et sur les pouvoirs des maires pour régulier ou interdire ces derniers. En effet le maire de Nice, Monsieur...
Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public a été sollicité par France 3 pour commenter le régime juridique des concessions de plage. Lors de son intervention, il a expliqué : Le cadre légal : les plages publiques relèvent du domaine public , et leur...
Dans une décision du 15 février 2024, la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a annulé une décision de première instance et condamné le département des Landes pour le déversement des eaux pluviales sur une propriété privée.Un couple propriétaire d’une maison sur un grand terrain de...
Le Maire peut au titre de ses pouvoirs de police décider une interdiction de baignade mais seulement si le risque de danger est avéré, juge le tribunal administratif de Marseille. Toute mesure de police administrative doit en effet classiquement être nécessaire et proportionnée.Dans cette affaire,...