Une affaire évoquée par le Parisien, qui nous a interviewé, illustre une problématique récurrente en droit de l’éducation : la conciliation entre les règles d’affectation scolaire, qui reposent sur des critères administratifs stricts (sectorisation, capacités d’accueil, hiérarchie des dérogations), et le respect des besoins spécifiques...
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Dauphiné Liberé à propos du harcèlement des enseignants et plus généralement de la souffrance au travail de ces derniers. Extrait: "Ce malaise, Me Louis le Foyer de Costil, avocat au barreau de Paris, le perçoit au quotidien....
France 3 a interrogé Maître Louis le Foyer de Costil, sur la possibilité, pour une commune, de fermer les commentaires de sa page facebook en période de campagne électorale.Il existe en effet des règles de prudence en matière de communication électorale, dans la période précédent...
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par BFM TV sur les modalités de changement de classe d'un enfant à la demande des parents.Il n’existe aucun texte légal garantissant un droit à changer de classe ; seuls les chefs d’établissement (directeurs, proviseurs, chefs...
Me Fouret a eu l'occasion, en sa qualité d'avocat expert en droit de l'instruction en famille de cosigner une tribune militant pour le retour au régime déclaratif de l'instruction en famille.Cette tribune, signée de nombreux acteurs de la vie démocratique (élus, professeurs, avocats, membres de...
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Libération à propos de la reprise en régie de plages qui étaient auparavant concédées à des opérateurs privés. Une possibilité offerte aux communes pour reprendre le contrôle de leur domaine public.L'article est à retrouver sur le...
France Bleu et La nouvelle République ont évoqué les jugements favorables rendus par le tribunal administratif de Poitiers en matière d'instruction en famille, suite à des recours introduits par Me Antoine Fouret.
Les articles sont à retrouver en ligne:
-Instruction en famille : une « guerre d’usure » entre les familles et le rectorat
Le Journal Ouest France a évoqué les jugements favorables obtenus par Maître Antoine Fouret en matières d'instruction en famille rendues le 10 avril 2025 par le tribunal administratif de Poitiers.L'article est à retrouver en ligne sur le site du journal:« On se soutient » : des parents au...
L’association Rotaract organise une conférence consacrée aux droits des étudiants en situation de handicap, un enjeu essentiel pour l’égalité des chances et l’accès effectif à l’éducation supérieure.À cette occasion, Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’éducation et droit du handicap, interviendra...
L’association « Les Mômes du Palais » organise une matinée de réflexion et de formation consacrée à la lutte contre le harcèlement scolaire, une problématique majeure pour les établissements, les familles et les praticiens du droit.À cette occasion, Maître Louis le Foyer de Costil, avocat...