07 Mar Municipales 2026 : Me Fouret répond à Nice Matin
Me Antoine Fouret a eu l'occasion de revenir sur la règlementation électorale concernant la propagande et la permance des candidats, notamment concernant le cas des permanences mobiles. ...
04 Mar Me Fouret évoque la force des dernières volontés dans Résonance Funéraire
Me Antoine Fouret a eu l'occasion de s'exprimer au sein de Résonance Funéraire sur la force légale des dernières volontés en droit funéraire. Retrouvez son article ci-dessous. ...
19 Fév Liberté de réunion au sein des universités – interview pour le Parisien
Posté à 10:17h
dans Droit de l'éducation, enseignement supérieur, Le cabinet dans les médias, Libertés publiques, police administrative
La mort de Quentin Deranque a provoqué une onde de choc politique et sécuritaire dans les universités françaises. En réponse, le ministre de l'Enseignement supérieur Philippe Baptiste, conjointement avec le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez, a signé une circulaire demandant aux recteurs et préfets d'encadrer,...
11 Fév Figaro TV – intervention sur le droit du harcèlement scolaire
Maître Louis le Foyer de Costil est intervenu sur le plateau de Figaro TV pour présenter le droit du harcèlement scolaire.Au cours de cette émission, il est revenu sur la définition juridique du harcèlement scolaire, les obligations des établissements et la responsabilité des différents acteurs...
10 Fév Dignité de la personne humaine : Me Antoine Fouret répond au Parisien
A la suite de la victoire obtenue par le cabinet dans l'instance qui l'opposait à la Préfecture de Police, laquelle avait prononcé la fermeture d'un établissement recevant du public pour atteinte à la moralité publique et à la dignité de la personne humaine, Me Fouret...
07 Fév « Le gang bang est-il une atteinte à la dignité humaine ? »
Le Point s'est fait l'écho de l'audience du 2 février au tribunal administratif de Paris que Nausica Avocats a plaidé, à propos de la fermeture administrative d'un établissement organisant des soirées à connotation sexuelle, y compris des "gang bang". Le tribunal administratif de Paris était...
06 Fév Affaire suivante: harcèlement scolaire
Maître Louis Le Foyer de Costil a été invité au podcast Affaire Suivante diffusé sur BFMTV. Dans cet épisode, il intervient sur l’affaire tragique d’Evaëlle, collégienne de 11 ans qui s’est donnée la mort en 2019 après avoir été victime de harcèlement scolaire. L’émission aborde le procès...
26 Jan Harcèlement scolaire -intervention pour France TV Info
Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’éducation, est intervenu sur le plateau de France TV Info au sujet de la problématique du harcèlement scolaire et de la réponse apportée par l’Éducation nationale.Lors de cette intervention, il est revenu sur les obligations juridiques...
23 Jan Vitrophanie et affichage sur les permanences électorales: interview pour Radio Ici.
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la Radio Ici (Champagne-Ardenne) à propos de la légalité de l'affichage sur des permanences de candidats aux élections municipales de 2026.La question se posait notamment de la légalité de la vitrophanie avec nom et photo...
15 Jan Municipalisation de l’eau: les montages possibles
Posté à 10:51h
dans Droit de l'eau, Droit des collectivités territoriales, Le cabinet dans les médias, Marchés publics
Maîtres Louis le Foyer de Costil et Delphine Maynard ont rédigé pour la revue Le Moniteur, un un article intitulé : Gestion publique de l’eau, Quels statuts juridiques, quelles conséquences opérationnelles ? portant sur la « remunicipalisation » de la gestion de l’eau potable.Le choix...