Par une ordonnance du 27 juillet 2026 (TA Cergy-Pontoise, n° 2615169), le juge des référés a suspendu l'arrêté du maire de Sèvres du 7 mai 2026 qui interdisait, de 21 heures à 7 heures et jusqu'au 30 septembre 2026, les rassemblements de personnes susceptibles de...
Louis le Foyer de Costil, avocat au sein du cabinet Nausica Avocats, a été interrogé par 20 Minutes dans un article publié le 4 octobre 2026 et consacré aux conflits de voisinage qui dégénèrent. Le quotidien part du drame survenu à Lagor (affaire dans laquelle...
Par un jugement du 4 juin 2026 (TA Lyon, 2e ch., n° 2402011), le tribunal administratif de Lyon a annulé partiellement la non-opposition tacite du maire de Trèves à une déclaration préalable portant sur la pose d'une pergola et d'une unité extérieure de climatisation. Seul...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Dijon le 27 novembre 2025 illustre avec clarté les limites du pouvoir discrétionnaire du maire en matière de police des bruits de voisinage. En annulant deux arrêtés autorisant l'utilisation d'une sonorisation pour un établissement de loisirs, cette...
Maître Louis Le Foyer de Costil a récemment été sollicité par Le Figaro pour apporter son éclairage juridique sur la question, de plus en plus débattue, du bruit généré par les crèches. Le sujet, qui mêle enjeux de voisinage, réglementation des établissements d’accueil du jeune...
Faire cesser un bruit de voisinage avec l’aide d’un avocat implique d’adopter une démarche juridique structurée, tout en respectant les règles du droit. Voici les étapes clés :1. Identifier la nature du troubleLes bruits de voisinage peuvent relever de trois types principaux :Troubles de voisinage...
Un maire peut il imposer la fermeture des terrasses des commerces de la ville à 23h? Un tel arrêté avait été pris par le maire d'Ury, portant "fermeture des terrasses des cafés et restaurants situées sur le domaine public ou privé au sein de l’agglomération...
Une commune peut être condamnée à indemniser un riverain pour des nuisances sonores causées par un terrain de sport. C'est ce qui est jugé par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.Dans cette affaire, le juge rappelle que "le maître d’ouvrage est responsable, même en l’absence de...
Le juge du référé suspension peut suspendre en urgence une mesure de fermeture administrative d'un débit de boisson prise par le préfet, comme le rappelle le tribunal administratif de Lyon.Le juge du référé doit en premier lieu déterminer s'il y a urgence à statuer. Dans...
Les pouvoirs du préfet en matière de débit de boisson sont limités. Il peut prononcer une fermeture administrative si les règles ne sont pas respectées, il faut rappeler les règles applicables aux horaires, mais il ne peut pas imposer des horaires d'ouverture et de fermeture.C'est...