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07 Nov

Posté à 15:27h dans Droit de l'éducation, Droit des collectivités territoriales, Publications, Service public par

Une commune peut elle mettre fin à un menu de substitution à la cantine? Oui, mais sans se tromper sur le sens du principe de laïcité et de neutralité du service public. Dans cette affaire, le tribunal administratif commence par citer les textes fondamentaux qui garantissent...

07 Nov

Posté à 09:01h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, écoles privées, Publications, Service public par

Récemment, à l’occasion de la révélation de la situation au sein de l’Etablissement scolaire Stanislas, de nombreuses questions ont émergées concernant les devoirs des établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat. Certains élus ont alors saisi la Préfecture d’une demande tendant à la mise en...

02 Nov

Posté à 15:31h dans Droit de l'éducation, Publications, Service public par

Dans l’affaire en cause, le président du conseil général de la Moselle avait autorisé en 2014 et 2015, la création, l'ouverture et le fonctionnement de deux micro-crèches dotées chacun d'une capacité d'accueil maximale de dix enfants. Au cours de l’année 2018, le service départemental de la...

17 Sep

Posté à 13:10h dans Droit des collectivités territoriales, Droit funéraire, Publications, Service public par

Une erreur dans la remise du corps d'un défunt peut engager la responsabilité de l'administration, juge la cour administrative d'appel de Nantes. Dans cette affaire, à la suite d’une erreur commise par le personnel du funérarium du CHRU de Rennes dans l’identification du corps, le corps...

17 Sep

Posté à 09:51h dans Droit du bruit, Publications, Service public, sport par

Une commune peut être condamnée à indemniser un riverain pour des nuisances sonores causées par un terrain de sport. C'est ce qui est jugé par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Dans cette affaire, le juge rappelle que "le maître d’ouvrage est responsable, même en l’absence de...

09 Sep

Posté à 16:06h dans Droit de l'orientation scolaire, Publications, Service public par

Un maire ne peut refuser la poursuite de la scolarité d'élève dans une école de sa commune, quand bien même ces derniers n'y résident plus. C'est ce qui est rappelé par le tribunal administratif dans cette affaire, saisi en urgence par référé suspension, de la décision...

26 Avr

Posté à 16:27h dans discipline, Droit de l'éducation, Publications, Service public par

Le Tribunal administratif de Grenoble a rendu une décision intéressante en matière disciplinaire applicable au sein d'une bibliothèque universitaire. Dans les faits, la requérante avait reçu une sanction d’exclusion de dix ans des bibliothèques de l’établissement suite à trois comportements litigieux. Or, il ne ressort pas des...