Le tribunal administratif de Grenoble a rendu, entre janvier et février 2026, trois ordonnances de référé qui forment un ensemble cohérent sur un contentieux emblématique : celui des refus d'admission ou d'inscription opposés à des enfants dont les parents n'ont pas satisfait à l'obligation vaccinale....
La Cour administrative d'appel de Versailles a rendu, le 2 avril 2026, un arrêt qui intéressera tous les praticiens du contentieux de la responsabilité des collectivités territoriales du fait de leurs ouvrages publics. Infirmant le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 4 avril 2024, la...
Dans un jugement rendu le 31 mars 2026, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du recteur de l'académie de Lyon fixant le montant de la compensation financière due à la commune de Brignais et enjoint à l'État de verser la somme de...
Par une décision rendue le 7 avril 2026, le Conseil d'État a rejeté le recours de la commune de Courbevoie dirigé contre l'arrêté ministériel du 23 janvier 2024 ayant retiré de la liste officielle des sections internationales la section d'anglais britannique de l'école élémentaire Pierre...
Dans un jugement rendu le 29 janvier 2025, le tribunal administratif de Mayotte a annulé le refus implicite opposé par le recteur de Mayotte à une ancienne professeure des écoles stagiaire qui demandait communication de son dossier administratif, et lui a enjoint de le communiquer...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt rendu le 31 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse confirme le rejet de la demande indemnitaire d'une piétonne blessée à la suite d'une chute sur...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt rendu le 31 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse apporte des précisions utiles sur le régime de responsabilité applicable aux contrats de gérance d'équipements publics...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une ordonnance de référé-liberté du 3 mars 2026 (n° 512730), le Conseil d'État rejette la demande d'une association de victimes d'intoxications alimentaires tendant à ce que soient modifiées...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement du 2 mars 2026 (n° 2303460), le Tribunal administratif de Nantes annule une décision de retrait d'agrément d'assistante maternelle en procédant à un contrôle rigoureux des...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 13 février 2026 (n° 24PA00819), la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé la légalité d'un avertissement infligé à une conseillère à l'emploi de France Travail,...