Menacer une élève de la frapper sur un groupe de discussion en ligne ne justifie pas une exclusion définitive

Quelle faute peut justifier une exclusion définitive d’un élève? Pas une menace de violence non suivie d’effet pour le tribunal administratif de Marseille.

L’affaire portait sur une exclusion définitive prononcée par un conseil de discipline puis confirmée par la commission d’appel du rectorat.

Dans cette affaire, une élève s’était plainte d’avoir subi de la part de l’élève exclu, à la fois de sa part des propos à caractère sexuel et sexiste et une « main aux fesses » ainsi que des menaces de « frapper » cette dernière, exprimées sur un fil de discussion de la classe. Seul le dernier grief a été reconnu par l’élève. En l’absence d’éléments sur les circonstances au cours desquelles le comportement et les propos seraient intervenus et tenus, seul le grief de menaces de violences sur l’élève est établi selon le tribunal.

Le juge relève également que si l’intéressé est un élève qui connaît des difficultés dans certaines matières, il n’a néanmoins jamais présenté de difficultés de comportement au cours de sa scolarité. En outre, en dépit de la mention, dans le rapport du proviseur du 31 janvier 2023, d’une exclusion d’un jour avec sursis, à une date indéterminée, pour un non-respect des consignes d’un enseignant, il n’est pas établi que l’intéressé a été sanctionné disciplinairement avant le prononcé de cette sanction.

Le juge considère donc que l’exclusion eu égard aux seuls faits reprochés, est disproportionnée. La sanction prise par le  recteur de l’académie d’Aix-Marseille est donc annulée.

TA Marseille, 5e ch., 26 juin 2024, n° 2305624.