Suspension d’une exclusion définitive pour un élève injustement accusé de viol

Une sanction disciplinaire doit être justifiée et proportionnée,  comme en témoigne cette affaire jugée par le tribunal administratif de Montpellier. Un étudiant en quatrième année de médecine s’était vu exclu définitivement de l’Université dans laquelle il étudiait après qu’il ait été accusé de viol par une autre étudiante.

L’étudiant demandait la suspension de la décision de son exclusion définitive de l’Université. Il dénonçait la partialité du jury de la commission du conseil académique de l’université qui avait en grande partie connaissance des accusations pesant sur lui, ainsi que l’absence de matérialité des faits puisque celui-ci dément totalement les accusations de viol et a même porté plainte pour dénonciation calomnieuse.

Face aux conséquences d’une telle sanction, qui empêche l’étudiant de poursuivre ses études avancées de médecine et qui aggrave son état moral, le juge reconnait l’urgence à statuer. Il reconnait également un doutes sérieux quant à la matérialité des faits reprochés à l’élève.

Le juge du référé ordonne donc de suspendre l’exécution de la décision de la section disciplinaire du conseil académique de l’université de Montpellier. La sanction d’exclusion est donc suspendue.

 Tribunal administratif de Montpellier – 12 janvier 2024 n° 2307686