Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le marché de la maison individuelle repose largement sur des modèles types proposés par des constructeurs. Lorsque le projet dépasse le seuil du recours obligatoire à l’architecte, la tentation...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Certaines affaires de signature de complaisance révèlent de véritables organisations. Celle que la Chambre nationale de discipline des architectes a tranchée par une décision rendue publique le 16 juin 2026...
Me Antoine Fouret a été interrogé, en raison de sa pratique en droit ordinal des architectes, par le Figaro sur les évolutions du code de déontologie, notamment sur la question de l'établissement du projet par l'architecte et des signatures de complaisance.Retrouvez son intervention complète ici...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La liberté des honoraires ne dispense pas l’architecte de respecter les règles de la concurrence entre confrères. La chambre régionale de discipline des architectes de la région Centre l’illustre...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les conventions de partenariat conclues entre un architecte et un organisme prescripteur peuvent sembler offrir un cadre commode : l’organisme apporte les dossiers, l’architecte assure le dépôt des demandes de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Quel degré d’intervention permet à un architecte de signer un projet sans commettre de faute ? La question est au cœur du contentieux de la signature de complaisance. La chambre...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La radiation du tableau est la sanction la plus lourde que puisse prononcer une chambre de discipline des architectes. Elle emporte, à titre définitif, l’interdiction d’exercer la profession et...
Dans une décision du 6 février 2026 (498911), le Conseil d'État affirme une nouvelle fois le droit de se taire. Après l'avoir consacré au profit des élèves, des étudiants et des fonctionnaires, il l'étend à présent aux membres de professions reglementées, les architectes en l'espèce....