A propos de TA Mayotte, 28 juillet 2026, n° 2500185Par un jugement du 28 juillet 2026, le tribunal administratif de Mayotte a annulé le refus implicite opposé par l'Université de Mayotte, venue aux droits du centre universitaire de formation et de recherche, à un maître...
Par un jugement du 25 juin 2026, le tribunal administratif de Poitiers a partiellement annulé le refus implicite opposé par le maire de Chaniers à une association de défense d'un site naturel qui sollicitait, sur le fondement du code des relations entre le public et...
Lorsqu'un chef d'établissement refuse de communiquer une pièce, peut-il s'abriter derrière la prétendue malveillance du demandeur ou la simple inexistence supposée du document ? Le jugement rendu par le tribunal administratif de Caen le 19 mars 2025 (n° 2302489) offre une utile piqûre de rappel...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un agent de catégorie B de la ville de Paris avait sollicité la communication de trois documents relatifs à son complément indemnitaire annuel (CIA) : sa fiche individuelle d'évaluation, le...
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu, le 23 décembre 2025, un jugement signalé pour son intérêt jurisprudentiel, qui apporte une clarification bienvenue sur le régime de communicabilité des documents relatifs à la protection fonctionnelle des agents publics. La décision opère une distinction nette et...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le tribunal administratif de Paris a rendu le 20 mars 2026 un jugement qui rappelle, avec une clarté bienvenue, les limites du droit d'accès aux documents administratifs : une...
Le tribunal administratif de Martinique a rendu le 6 mars 2025 une décision qui mérite l'attention de tous les acteurs du mouvement sportif. Cette affaire illustre parfaitement la zone grise dans laquelle évoluent les fédérations sportives et leurs organes déconcentrés, à la frontière entre droit...
Les documents administratifs communicables doivent être « communiqués » par les personnes qui les détiennent. Cette obligation n’est pas restreinte aux seules administrations et s’applique à d’autres personnalités exerçant des missions de service public, notamment aux fourrières. Nous profitons d’un récent dossier du cabinet pour faire...