Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement rendu le 18 mars 2026, le tribunal administratif de Paris annule les deux délibérations de jury ajournant un étudiant de première année de licence de droit de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 4 février 2026, le ministère de l'Éducation nationale a publié une circulaire destinée à encadrer rigoureusement l'organisation du baccalauréat. Si ce texte s'adresse en premier lieu aux équipes pédagogiques...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 5 mars 2026 (n° 24NC00735), la Cour administrative d'appel de Nancy reconnaît aux professeurs émérites le droit de codiriger de nouvelles thèses après leur départ...
Une décision du Tribunal administratif de Toulon du 1er octobre 2025 illustre l'efficacité du référé suspension pour contraindre l'Éducation nationale à respecter ses obligations en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap.Le droit à l'éducation est garanti à tous les enfants, y compris...
Dans une ordonnance rendue le 7 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'exclusion définitive d'un collégien présentant des troubles du spectre autistique et ordonne sa réintégration provisoire. Cette décision illustre la difficulté de concilier maintien de l'ordre dans...
Par un jugement en date du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Nice contredit la commission départementale d’appel en faisant droit à un redoublement dans le primaire.Dans cette affaire, le Conseil des maîtres avait décidé du passage d’une jeune fille en CM2. La mère...
Le conseil des ministres a acté la création d'un « service de défense et de sécurité académique » au sein de chaque Rectorat.Selon le gouvernement, « son objectif est de renforcer la gouvernance académique de la défense et de la sécurité dans un contexte d’importance accrue...
Nous avons été interrogé par AEF info sur le projet de décret habilitant le ministère de l'éducation à créer les groupes de besoin (ou groupes de niveau). Ce dernier fait suite à l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du même ministre pour incompétence. L'article est...
Le cabinet a eu l’occasion de défendre un étudiant qui s’était vu ajourné en raison d’une note éliminatoire, dite note seuil, adoptée par la Commission de la formation et de la vie universitaire pour sa formation spécifique.Cependant, les modalités de contrôles de connaissances générales prévoyaient...
Le tribunal administratif a rendu ce jour un jugement important concernant l’égalité de traitement des étudiants handicapés dans la présentation d’examen. En l’espèce, il s’agissait d’une étudiante ayant été ajournée lors de l’examen d’entrée au CRFPA.En raison de son état de santé, un plan d’accompagnement...