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25 Sep

Posté à 14:13h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Harcèlement scolaire, Publications par

Très récemment, le tribunal administratif de Grenoble a eu l’occasion de prononcer une nouvelle suspension d’une décision de refus d’autorisation d’instruction en famille. Cette décision vient une nouvelle fois illustrer l’appréciation du motif 4 de la « situation propre à l’enfant » et fait le lien...

24 Sep

Posté à 16:03h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Le cabinet dans les médias, Publications par

  L'Est Républicain a consacré une double page à l'instruction en famille, centrant son sujet sur une affaire du cabinet. A cette occasion, Me Antoine Fouret a eu l'occasion de lui répondre sur la situation de l'instruction en famille. L'article est à retrouver en ligne: Ecole à la...

18 Juil

Posté à 14:36h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Au milieu de la période estivale, qui bien souvent rime avec recours et contentieux pour les familles souhaitant pratiquer l’instruction en famille, le cabinet vous propose un point sur les décisions marquantes récentes. Plusieurs décisions méritent, à notre sens, d’être signalées en ce qu'elles viennent éclairer...

25 Juin

Posté à 08:24h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

L’instruction en famille des ainés d’une fratrie justifie-t-elle, en elle-même, une situation propre à l’enfant pour le cadet ? Cette situation propre, exigée par les dispositions de l’article L.131-5 du code de l’éducation afin d’obtenir l’autorisation de pratiquer l’instruction en famille, est une notion qui...

14 Mai

Posté à 14:54h dans Droit de l'instruction en famille, Publications par

Par un jugement rendu le 2 mai 2024 (n° 2301229), le tribunal administratif de Bordeaux s’est prononcé sur la régularité de la décision du Rectorat de considérer l’autorisation d’instruction en famille caduque du fait d’une scolarisation temporaire en cours d’année d'un enfant instruit en famille. C’est...