Le Figaro Étudiant m’a récemment sollicité pour commenter une affaire emblématique : une étudiante en master 2 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, accusée d’avoir utilisé l’IA pour rédiger son mémoire, conserve finalement son diplôme. L’université a saisi le tribunal administratif de Paris et perdu.
La raison est simple : aucune règle n’interdisait explicitement l’usage de l’IA dans le règlement intérieur. Or en droit disciplinaire, pas de règle, pas de sanction. L’usage de l’IA n’est pas du plagiat au sens classique, il n’y a ni copie du travail d’autrui, ni appropriation d’une œuvre identifiable. Sans texte préexistant, l’établissement ne pouvait pas sanctionner.
Cette décision est un signal pour les universités : il ne suffit pas de détecter l’IA après coup. Il faut d’abord définir ce qui est autorisé, ce qui doit être déclaré, et dans quelles limites (recherche documentaire, relecture, mais pas rédaction complète). Tant que ce cadre n’existe pas, le flou juridique persistera… et jouera en faveur des étudiants.
L’article est à lire en ligne: Étudiante à la Sorbonne, elle est accusée d’avoir triché avec l’IA pour son mémoire : pourquoi la justice a maintenu son diplôme