Collèges et lycées ne sont pas un espace sans droit. Derrière chaque décision d’exclusion, chaque procédure disciplinaire, chaque conflit entre un élève et son établissement, se jouent des droits fondamentaux — le droit à l’éducation, le droit à un recours, le droit d’être entendu — que trop de familles ignorent encore. Nausica Avocats est là pour les faire valoir.
Fondé par Louis Le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le cabinet a développé une pratique dédiée aux collégiens et aux lycéens, qu’ils soient scolarisés dans le public ou dans le privé. Face à une institution scolaire qui dispose d’un pouvoir considérable sur la vie des élèves, les familles se retrouvent souvent seules, démunies, sans savoir comment réagir ni vers qui se tourner. Nausica Avocats comble ce vide en apportant une assistance juridique concrète, humaine et efficace.
Le cabinet intervient dans toutes les situations où les droits d’un élève sont en jeu. Une sanction disciplinaire injustifiée, un conseil de discipline expéditif, un refus d’orientation contestable, un harcèlement scolaire insuffisamment pris en charge par l’établissement, une exclusion définitive prononcée sans respect des garanties procédurales : autant de situations dans lesquelles une intervention rapide et éclairée peut changer le cours des choses.
Nausica Avocats accompagne les familles dès les premières heures de la crise — avant même que la procédure disciplinaire ne soit engagée — pour préparer la défense de l’élève, dialoguer avec l’établissement et, si nécessaire, saisir les autorités académiques ou le juge administratif. La maîtrise du contentieux administratif par les deux associés est ici un atout décisif : le cabinet sait quand négocier et quand agir vite.
Au-delà du contentieux, Nausica Avocats conseille également les établissements scolaires publics et privés qui souhaitent sécuriser leurs procédures disciplinaires, mettre en conformité leur règlement intérieur ou prévenir les risques juridiques liés à la gestion de situations sensibles au sein de leurs équipes.
Ce qui fait la force de Nausica Avocats dans ce domaine, c’est une conviction profonde : chaque élève mérite d’être défendu avec le même sérieux qu’un justiciable adulte. Le droit n’attend pas la majorité.
Une irrégularité dans la tenue des épreuves du brevet ou du baccalauréat, une erreur dans l'inscription aux spécialités, une note manifestement entachée d'erreur matérielle : ces situations sont plus fréquentes qu'on ne le croit et peuvent avoir des conséquences importantes sur l'orientation de l'élève. Le cabinet intervient rapidement pour contester les décisions des jurys, obtenir des épreuves de remplacement ou corriger les erreurs d'inscription.
En savoir plusUn élève atteint d'un trouble dys, d'un TDAH, d'une maladie chronique ou d'un handicap a droit à des aménagements adaptés — PAP, PPS, tiers-temps, aménagement des épreuves — que les établissements tardent parfois à mettre en place. Nausica Avocats accompagne les familles pour faire respecter ces droits, obtenir la mise en œuvre effective des dispositifs auxquels l'élève a droit et, si nécessaire, saisir le juge en urgence.
En savoir plusLe cabinet dispose d'une pratique réputée et éprouvée en droit de l'instruction en famille et accompagne de nombreuses familles pratiquant cette voie d'instruction, tant pour les litiges relatifs aux contrôles que pour ceux relatifs aux autorisations d'instruire en famille.
En savoir plusLe harcèlement au collège ou au lycée laisse des traces durables et engage la responsabilité de l'établissement lorsque celui-ci n'a pas pris les mesures nécessaires pour y mettre fin. Nausica Avocats accompagne les familles des élèves victimes pour obtenir la protection immédiate de l'enfant, l'engagement de procédures disciplinaires contre les auteurs et, si besoin, la réparation des préjudices devant le juge administratif.
En savoir plusLe Cabinet vous assiste pour les problèmes rencontrés lors de la scolarité d'un enfant, qu'il s'agisse de décision de redoublement, de changement ou de saut de classe, d’accidents ou encore d'aménagements de la scolarité.
En savoir plusUne convocation devant le conseil de discipline est une épreuve pour toute la famille. Pourtant, cette procédure obéit à des règles strictes — convocation régulière, communication du dossier, droit d'être assisté — que les établissements ne respectent pas toujours scrupuleusement. Nausica Avocats prépare la défense de l'élève en amont, l'assiste lors de l'audience et, si la sanction est disproportionnée ou irrégulière, engage les recours nécessaires devant la commission d'appel du rectorat ou le juge administratif.
En savoir plusUn avis d'orientation contesté, une affectation subie, un refus de dérogation à la carte scolaire : les décisions d'orientation peuvent conditionner l'ensemble du parcours d'un élève, et trop de familles ignorent qu'elles peuvent être contestées. Le cabinet intervient pour défendre le droit de chaque collégien ou lycéen à une orientation qui corresponde à son profil et à ses aspirations, en dialogue avec l'établissement ou devant les autorités académiques compétentes.
Voir plusLes élèves scolarisés dans un établissement privé ne sont pas sans droits face aux décisions de leur école. Exclusion abusive, frais de scolarité contestés, refus d'inscription injustifié, non-respect du règlement intérieur : Nausica Avocats accompagne les familles dont l'enfant est en conflit avec un établissement privé, en mobilisant les leviers juridiques adaptés à la nature publique ou privée de la relation contractuelle.
Voir plusUn accident survenu au collège ou au lycée — dans la cour, en cours d'EPS, lors d'une sortie scolaire — engage la responsabilité de l'État ou de l'établissement au titre de sa mission de surveillance. Nausica Avocats accompagne les familles pour identifier les responsabilités, engager les démarches indemnitaires auprès des autorités académiques et, si nécessaire, saisir le tribunal administratif pour obtenir la juste réparation du préjudice subi par l'élève.
Voir plusSaisi par une famille pour une fratrie de 3 enfants victimes de harcèlement scolaire, le cabinet a obtenu, par deux fois, que le juge des référés enjoigne à la Commune de réaffecter ses enfants dans un autre établissement.
Saisi par une famille qui estimait la sécurité de son enfant, et celle de ses camarades, n'étaient pas assurée en raison d'un élève particulièrement perturbateur, le cabinet a obtenu de la Mairie et du Rectorat le changement d'office d'établissement de l'élève perturbateur.
Saisi par un étudiant dont l'école avait prononcé un refus de redoublement après l'ajournement de l'étudiant, notamment en raison d'aspects disciplinaires, le cabinet a obtenu l'annulation de cette décision et l'injonction du juge à l'école d'inscrire l'étudiant en redoublement.
Saisi par une famille dont le fils avait opéré un changement de matière de spécialité en première non pris en compte par le Rectorat, le cabinet a obtenu du juge une injonction de procéder aux modifications d'inscription au baccalauréat.
Saisi par une famille qui estimait que les contrôles étaient irréguliers, le cabinet a pu faire annuler la mise en demeure de scolariser l'enfant par voie de recours gracieux et éviter ainsi une scolarisation non préparée
Nous avons défendu une élève victime de harcèlement scolaire pour que des mesures soient prises par l’établissement pour protéger la victime et sanctionner les auteurs des faits de harcèlement scolaire.
Antoine Fouret – Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un...
05 avril, 2026
Antoine Fouret – Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis...
04 avril, 2026
Antoine Fouret – Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un...
31 mars, 2026