En matière disciplinaire, le juge administratif vérifie la proportionnalité de la sanction, comme le rappelle une affaire jugée par le tribunal administratif de Nantes. La commission de discipline de la section disciplinaire du conseil académique de Nantes Université avait prononcé à l'encontre d'un élève une...
Le rectorat peut il refuser l'affectation d'un élève dans son collège ou lycée de secteur au motif qu'il a été scolarisé hors secteur? Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise répond par la négative. Dans cette affaire, le directeur académique des services de l’Education nationale (DASEN) des Hauts-de-Seine...
Maître Antoine Fouret a été interrogé par le Parisien sur le contentieux de l'instruction en famille. L'article est à retrouver en ligne sur le site du journal: Instruction en famille : ces parents prêts à braver la loi ...
Quelle faute peut justifier une exclusion définitive d'un élève? Pas une menace de violence non suivie d'effet pour le tribunal administratif de Marseille. L'affaire portait sur une exclusion définitive prononcée par un conseil de discipline puis confirmée par la commission d'appel du rectorat. Dans cette affaire, une...
Un mineur a le droit d'être scolarisé même s'il est allophone et âgé de plus de 16 ans. C'est ce principe important qui a été rappelé par le tribunal administratif de Marseille à propos d'un mineur isole non accompagné (c'est à dire étranger et sans...
Le droit à la double correction de copie est un sujet récurent.Il a été à nouveau discuté devant le juge à propos d'un élève ajourné en deuxième année de licence de droit. Le principe est en effet que le droit à la double correction n'existe pas...