Le cabinet a été interrogé par AEF Info et Europe 1 sur l'affiche du Rassemblement national comportant une photographie de gendarme de dos, avec la mention "je suis gendarme, je vote RN", puis sur les tweets entre le directeur de la gendarmerie interpellant Jordan Bardella. L'article...
Le cabinet a été interrogé par France 3 Région sur un journal d'information municipale, ayant traité de manière politique et polémique les sans abris migrants. Nous sommes revenus sur la légalité ce cet article dans un bulletin d'information municipale au regard du code général des collectivités...
Une sanction disciplinaire doit toujours être proportionnée, en témoigne cette affaire. Elle portait sur une sanction d’exclusion temporaire de 2 ans pour un étudiant, prononcée par la section disciplinaire du conseil académique de l’Université Rouen Normandie. A la suite de la promulgation des résultats des examens...
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu une décision notable le 26 février 2024 en engageant la responsabilité de l’administration à la suite du suicide d’un fonctionnaire. L’affaire portait sur le suicide d’un commis de cuisine en milieu scolaire. L’homme souffrait des mauvaises conditions de travail...
Une sanction disciplinaire doit être justifiée et proportionnée, comme en témoigne cette affaire jugée par le tribunal administratif de Montpellier. Un étudiant en quatrième année de médecine s’était vu exclu définitivement de l’Université dans laquelle il étudiait après qu’il ait été accusé de viol par...
Le juge administratif a rappelé dans une décision la force du respect du principe du contradictoire dans le cadre des sanctions. Un étudiant avait été privé d’accès aux enceintes et locaux de l’université de Caen Normandie par une décision du Président de l’Université car son comportement...