Dans un arrêt du 30 décembre 2025, la Cour administrative d'appel de Toulouse apporte d'importantes précisions sur l'étendue des pouvoirs dont disposent les maires pour réglementer le commerce ambulant sur les plages. Cette décision illustre l'équilibre délicat que doivent trouver les autorités municipales entre maintien...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 12 février 2026, la circulaire intitulée « Favoriser la réussite et l'ambition scolaires des enfants protégés » entend donner une traduction opérationnelle...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les examens et concours constituent, en droit public, un terrain contentieux particulièrement fécond. Loin de se limiter à la contestation des notes, le contentieux des délibérations de jury révèle une...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 13 février 2026 (n° 24PA05150), la Cour administrative d'appel de Paris a annulé un titre de perception de 41 458 euros émis par la direction départementale...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une décision du 13 février 2026 (n° 498647), le Conseil d'État a annulé un arrêt de cour administrative d'appel qui avait refusé de répondre aux conclusions et moyens de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Cet article propose de revenir sur le droit aux aménagements lors des examens auxquels sont confrontés les élèves et les étudiants (DNB, Baccalauréat et partiels universitaires). Devant la recrudescence d'opposition...