L'année 2025 a été marquée par une jurisprudence particulièrement dense en matière de droit de l'eau, révélant les tensions persistantes entre les impératifs de protection des ressources hydriques et les projets d'aménagement du territoire. Les décisions rendues par les tribunaux administratifs témoignent d'un renforcement significatif...
La période précédant les élections municipales constitue un moment particulièrement sensible pour l'équilibre démocratique local. Plusieurs décisions rendues à l'automne 2025 par les tribunaux administratifs permettent d'éclairer les contours des droits reconnus à l'opposition municipale et les limites du pouvoir du maire dans ce contexte. Le...
Dans une décision rendue le 27 novembre 2025, le tribunal administratif d'Orléans apporte une précision remarquable quant à l'interprétation du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, relatif à « l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif ».Cette décision mérite...
La Cour administrative d'appel de Versailles vient de rendre une décision particulièrement instructive en matière de responsabilité des collectivités territoriales dans la gestion des marchés publics d'approvisionnement. Dans son arrêt du 27 novembre 2025, elle condamne la commune de Boulogne-Billancourt à verser plus de 25...
En raison de polémiques électorales sur la résidence dans la commune de candidats aux futures élections municipales, le cabinet a été interrogé par France 3 pour connaître les conditions afférentes aux présences sur des listes électorales en vue des élections municipales.Retrouvez le sujet ici :...
Le contentieux des sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations sportives connaît un développement significatif devant les juridictions administratives. Trois décisions rendues en 2025 par les tribunaux administratifs de Paris, Melun et Rouen permettent d'analyser les exigences procédurales applicables à ces sanctions ainsi que le contrôle...