Les décisions rendues en octobre 2025 par les juridictions administratives illustrent la diversité des situations donnant lieu à un contentieux de l'instruction en famille depuis la réforme introduite par la loi du 24 août 2021. Ces affaires révèlent les tensions autour de l’approche à avoir...
L'exercice de la profession de chirurgien-dentiste s'inscrit dans un cadre juridique exigeant qui confronte régulièrement les praticiens à des situations complexes. Entre les attentes légitimes des patients et les contraintes inhérentes à l'art dentaire, les professionnels doivent naviguer avec prudence dans un environnement où leur...
Le 12 novembre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rendu une décision n° 2401062) pour le moins inédite en matière de garanties procédurales pour les familles dispensant l’instruction en famille à leurs enfants.L’article R. 131-16-2 du code de l’éducation prévoir que : « Lorsque les...
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu, le 23 octobre 2025, un jugement n° 2205645 qui illustre parfaitement les difficultés probatoires auxquelles se heurtent les agents publics lorsqu'ils invoquent le moyen tiré de la sanction disciplinaire déguisée. Cette décision, rendue dans le contexte d'une suspension...
Le tribunal administratif de Nantes a rendu, le 27 octobre 2025, une ordonnance n° 2516942 remarquable dans le contentieux de la formation professionnelle aux métiers du sport et de l'animation. Cette décision illustre la vigilance des juridictions administratives face aux décisions de refus d'habilitation susceptibles...
Dans un arrêt n° 24NT02360 du 28 octobre 2025, la Cour administrative d'appel de Nantes s'est prononcée sur une affaire particulièrement délicate concernant la sanction disciplinaire d'un professeur des écoles condamné pénalement pour violences volontaires sur un élève. Cette décision offre l'occasion d'analyser deux questions...