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À propos de TA Nîmes, 1re ch., 30 juin 2026, n° 2400698Par un jugement du 30 juin 2026, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'amende administrative de 135 euros infligée par le maire de Bagnols-sur-Cèze à la propriétaire d'un véhicule identifié par une caméra-piège...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les associations de sécurité civile jouent un rôle essentiel dans l’organisation des dispositifs prévisionnels de secours qui accompagnent les manifestations publiques. Leur intervention suppose un agrément délivré par l’État,...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une absence à une épreuve du baccalauréat se solde par la note zéro, avec toutes les conséquences que cela emporte sur le résultat de l’examen et sur l’orientation. Lorsque...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les familles dont l’enfant pratique la danse, la musique ou un sport à haut niveau connaissent bien cette difficulté. Les structures qui accueillent ces jeunes talents combinent un entraînement intensif...

Par une ordonnance du 15 juillet 2026 (TA Pau, n° 2602460), le juge des référés-liberté a rejeté, la requête d'un débit de boissons bayonnais qui demandait la suspension du refus du maire de Bayonne de lui délivrer des autorisations d'occupation du domaine public pour installer...