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10 Oct

Posté à 19:38h dans Droit de l'éducation, droit du sport, Le cabinet dans les médias, Responsabilité administrative, Service public par

Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l'éducation, a été interrogé par le Figaro à propos d'une jurisprudence qui a reconnut la responsabilité de l'Etat suite à un accident en cours d'EPS.L'article est à retrouver en ligne sur le site du Figaro:Ce...

10 Oct

Posté à 11:10h dans Droit administratif, Droit électoral, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’élection présidentielle se tiendra les 18 avril et 2 mai 2027. Les maires pourront adresser leur présentation au Conseil constitutionnel dès la publication du décret de convocation, et au...

09 Oct

Posté à 12:19h dans Droit de l'éducation, Publications par

TA Orléans, ord., 11 septembre 2026, n° 2605475Des parents demandaient au juge des référés du tribunal administratif d’Orléans de suspendre la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le chef d’établissement du collège Hélène Boucher de Chartres avait refusé de dispenser leur fils des séances...

09 Oct

Posté à 09:23h dans domaine public, Droit administratif, Le cabinet dans les médias, Libertés publiques, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Dans le cadre du "blocus des lycées", des vidéos ont révélé des saisies de pancartes auprès de certains manifestants. Brut m'a interroger sur le régime légal applicable en la...

09 Oct

Posté à 08:05h dans architecte, Marchés publics, Professions réglementées, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La commande publique impose à l’architecte des exigences qui s’ajoutent à celles du code de déontologie. La chambre régionale de discipline des architectes de Lorraine en a tiré les...