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19 Oct

Posté à 07:53h dans agrément-autorisation, Droit administratif, pharmacien, Professions réglementées par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La question revient dans toutes les régions touristiques. Votre officine est située sur un axe passant, les confrères de garde sont éloignés, la demande existe, et vous envisagez d’ouvrir...

19 Oct

Posté à 00:18h dans domaine public, Droit administratif, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 17 octobre 2026, la journée de mobilisation contre la vie chère, qui a rassemblé 550 000 manifestants selon le ministère de l’Intérieur, s’est achevée, dans plusieurs grandes villes, par des...

18 Oct

Posté à 18:51h dans domaine public, Droit administratif, Libertés publiques, police administrative, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le samedi 17 octobre 2026, la journée nationale de mobilisation contre la vie chère a réuni, selon le ministère de l’Intérieur, quelque 550 000 personnes dans 110 cortèges. En marge...

18 Oct

Posté à 12:40h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

À propos de TA Paris, ord., 1er juin 2026, n° 2615439Par une ordonnance du 1er juin 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu, pour la seconde fois, le refus opposé par le jury d'un DEUST de préparateur en pharmacie à...

18 Oct

Posté à 08:31h dans médecin, Professions réglementées, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le médecin qui signale une situation d’enfance en danger prend un risque professionnel réel, surtout lorsque les parents sont en conflit : le parent mis en cause dépose fréquemment une...

17 Oct

Posté à 18:18h dans Droit de l'éducation, Droit des collectivités territoriales, Publications, Service public par

Par un arrêt du 25 juin 2026, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé le rejet du recours formé par un père contre le refus d'une crèche municipale, gérée par une association, de le laisser assister à une réunion d'information destinée aux parents. L'arrêt...