Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Plusieurs candidats au troisième concours d'accès à l'École nationale de la magistrature, reçus aux épreuves de l'été 2025, se sont vu notifier au début du mois de septembre un refus...
La canicule peut servir de motif valable pour justifier une tenue décontractée en réunion, juge le le tribunal administratif de Poitiers. L'affaire portait sur le licenciement d'un salarié investi d'un mandat représentatif, qui est subordonné à une autorisation administrative. La législation impose à l'inspecteur du...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La protection contre le harcèlement moral, consacrée pour les agents publics par l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique, repose sur un mécanisme probatoire équilibré :...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’administration pénitentiaire peut soumettre une personne détenue à un régime de détention différencié, sans que cette mesure revête un caractère disciplinaire. Encore faut-il qu’une telle décision repose sur des...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des étudiants des instituts de formation paramédicaux obéissent à une grille précise, dont l’autorité disciplinaire ne saurait s’affranchir. Par une ordonnance du 9...
Par une ordonnance rendue le 17 avril 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Lille suspend l'exécution de la décision implicite par laquelle la région Hauts-de-France a refusé de verser à l'association Averroès le forfait d'externat dû au titre de l'année scolaire 2024-2025,...