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11 Mai

Posté à 07:10h dans Droit administratif, Marchés publics, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Votre entreprise a soumissionne pour une concession de service public et a ete ecartee au profit d'un concurrent dont l'offre etait irreguliere ? La cour administrative d'appel de Marseille...

10 Mai

Posté à 12:54h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Droit militaire, enseignant, fonction publique hospitalière, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un aide-soignant titulaire de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris (AP-HP), recruté en 2014 et affecté à l'hôpital Saint-Antoine, avait contracté le Covid-19 le 27 février 2021. Par un...

10 Mai

Posté à 08:30h dans Droit administratif, Marchés publics, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une société de location financière avait inclus dans son contrat avec une commune une clause de résiliation prévoyant, en cas de défaut de paiement, le versement d’une indemnité égale à...

09 Mai

Posté à 15:00h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Dans une ordonnance rendue le 4 mai 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a prononcé la suspension de deux arrêtés de l'Assistance publique — hôpitaux de...

09 Mai

Posté à 08:00h dans Droit administratif, Marchés publics, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Vous avez terminé des travaux pour une collectivité publique, vous avez transmis votre projet de décompte final puis votre projet de décompte général, et la collectivité n’a ni signé...

08 Mai

Posté à 17:30h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Des parents d'élèves avaient contesté, devant le tribunal administratif de Lyon, l'affectation de leur fille au collège qui lui avait été assigné par le directeur académique des services de...