L'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Lyon le 7 novembre 2025 offre un éclairage précieux sur l'équilibre délicat entre libertés fondamentales des étudiants et maintien de l'ordre public au sein des établissements d'enseignement supérieur. Cette décision intervient dans un contexte où le président de...
Le jugement rendu par le tribunal administratif d'Amiens le 6 août 2024 illustre de manière exemplaire les enjeux du contrôle administratif et financier des organismes de formation professionnelle. Cette décision, qui réforme partiellement une décision préfectorale de reversement au Trésor public, met en lumière les...
Les décisions de justice récentes démontrent que le contentieux devant les tribunaux judiciaires permet souvent d'obtenir la reconnaissance des droits méniés par les commissions départementales. L'analyse de plusieurs jugements rendus entre août 2025 et janvier 2026 révèle les enjeux juridiques déterminants de ces litiges et...
Le tribunal administratif de Nice a rendu le 19 mars 2025 un jugement qui illustre parfaitement la tension permanente entre l'efficacité des mesures de police administrative environnementale et le respect du principe de proportionnalité. Cette décision, rendue dans le contentieux opposant la société Tri-Cycle au...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Melun le 11 décembre 2025 apporte une contribution importante à la délimitation des compétences respectives de l'État et des communes en matière de réglementation des produits phytopharmaceutiques. Cette décision, qui annule un arrêté municipal tentant de réglementer...
Le 2° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation permet aux familles de solliciter une autorisation d'instruction en famille (IEF) lorsque leur enfant pratique une activité sportive ou artistique intensive. Ce motif fait l'objet d'un contentieux nourri, notamment sur la fin de l’année 2025,...