Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La procédure disciplinaire ordinale passe pour accessible : un patient mécontent peut écrire au conseil départemental, sans avocat ni forme particulière. Cette apparente souplesse dissimule pourtant des exigences dont la...
A propos de TA Mayotte, 28 juillet 2026, n° 2500185Par un jugement du 28 juillet 2026, le tribunal administratif de Mayotte a annulé le refus implicite opposé par l'Université de Mayotte, venue aux droits du centre universitaire de formation et de recherche, à un maître...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La découverte, dans la chambre mortuaire d'un établissement de santé, d'un corps demeuré sans sépulture quatorze années après le décès a suscité une émotion légitime. Elle soulève une question...
Par un jugement du 13 octobre 2026 (TA Lyon, 4e ch., n° 2507209), obtenu par le cabinet, le tribunal administratif de Lyon annule le refus d'une commune de servir les repas de la cantine scolaire à un enfant de maternelle allergique à l'arachide, ainsi que...
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Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Parisien à propos d'une sinistre affaire, où un corps est resté 14 ans dans une morgue. Il est revenu sur les modalités d'identification des familles des défunts avec les obligations respectives des hôpitaux et...