Le jugement rendu par le tribunal administratif de Lille le 3 décembre 2025 apporte une contribution importante au contentieux du contrôle des organismes de formation professionnelle, en particulier s'agissant des formations dispensées intégralement à distance. Cette décision, qui réforme partiellement une décision préfectorale portant sur...
Par un arrêt du 6 février 2026, la Cour administrative d'appel de Nantes a donné raison à un détenu qui attaquait l'Etat pour atteinte à la dignité humaine résultant de ses conditions de détention. Cette décision, qui s'inscrit dans la continuité de la jurisprudence européenne...
Par une ordonnance du 9 février 2026, le Tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution d'un arrêté du préfet de police ordonnant la fermeture définitive d'un établissement organisé autour de pratiques sexuelles entre adultes consentants. Cette décision, rendue dans le cadre d'un référé-suspension, interroge les...
1. Pourquoi le référé précontractuel demeure le recours central avant la signature d’un contrat de la commande publique Le référé précontractuel constitue aujourd’hui le mécanisme contentieux le plus utile pour contrôler la régularité des procédures de passation des contrats soumis à publicité et mise en concurrence....
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Nice le 8 janvier 2025 offre une illustration remarquable de la complexité du contentieux de la police des installations classées pour la protection de l'environnement, en particulier s'agissant du stockage et du traitement de déchets. Cette décision,...
Dans une décision du 6 février 2026 (498911), le Conseil d'État affirme une nouvelle fois le droit de se taire. Après l'avoir consacré au profit des élèves, des étudiants et des fonctionnaires, il l'étend à présent aux membres de professions reglementées, les architectes en l'espèce....