Le Tribunal administratif de La Réunion a rendu, le 4 mars 2026, une décision qui retiendra l'attention des organismes de formation professionnelle référencés sur la plateforme « Mon compte formation ». Si le tribunal annule le déréférencement prononcé par la Caisse des dépôts et consignations...
Dans un jugement rendu le 31 mars 2026, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du recteur de l'académie de Lyon fixant le montant de la compensation financière due à la commune de Brignais et enjoint à l'État de verser la somme de...
Dans un jugement rendu le 3 mars 2026, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté par lequel le maire de Fraisnes-en-Saintois avait interdit la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes sur le « Chemin du Haut Patural »....
Par une décision rendue le 7 avril 2026, le Conseil d'État a rejeté le recours de la commune de Courbevoie dirigé contre l'arrêté ministériel du 23 janvier 2024 ayant retiré de la liste officielle des sections internationales la section d'anglais britannique de l'école élémentaire Pierre...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement rendu le 26 mars 2026, le tribunal administratif de Nîmes annule le refus implicite de la rectrice de l'académie de Montpellier d'accorder à une professeure agrégée...
Dans une ordonnance rendue le 5 février 2026, le tribunal administratif de Paris a ordonné à la Ville de Paris de réexaminer la situation d'un jeune majeur d'origine algérienne, ancien mineur non accompagné (MNA), et de lui proposer un contrat jeune majeur dans un délai...