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12 Juin

Posté à 14:40h dans Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, Publications par

Par une ordonnance du 16 avril 2026, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu la révocation d'un agent exerçant les fonctions de directeur adjoint du service des sports de la ville de Reims, prononcée à la suite de comportements inappropriés envers des agents féminins. La...

12 Juin

Posté à 14:40h dans Droit de l'éducation, Publications par

Par un jugement du 6 mai 2026, le tribunal administratif de Paris a annulé la sanction d'exclusion temporaire d'un mois prononcée par la section disciplinaire de Sciences Po Paris à l'encontre d'un étudiant en deuxième année de bachelor, pour disproportion. Le tribunal enjoint à l'Institut...

12 Juin

Posté à 12:43h dans agrément-autorisation, Droit administratif, police administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement du 5 juin 2026 (n° 2425349), le tribunal administratif de Paris annule la décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ayant retiré...

12 Juin

Posté à 10:31h dans discipline, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L'IA dans les examens : une réalité que le droit peine encore à saisir L'essor des outils d'intelligence artificielle générative — ChatGPT, Gemini, Claude et leurs nombreux équivalents — a...

11 Juin

Posté à 17:56h dans Droit de la fonction publique, fonction publique hospitalière, Publications par

Par un jugement rendu le 22 avril 2026 en formation à juge unique, le tribunal administratif de Nîmes annule la sanction de blâme infligée à un agent des services hospitaliers d'un établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, sur le seul fondement d'une insuffisance de...