Le Journal Ouest France a évoqué les jugements favorables obtenus par Maître Antoine Fouret en matières d'instruction en famille rendues le 10 avril 2025 par le tribunal administratif de Poitiers.L'article est à retrouver en ligne sur le site du journal:« On se soutient » : des parents au...
Le Tribunal Administratif de Poitiers a rendu une série importante de jugement hier, communiqués ce matin. Ces jugements sont intéressants car la période des RAPO commencent à s’ouvrir et les dernières actualités jurisprudentielles sont essentielles dans ce cadre. Précisons d’entrée que les jugements ne sont pas encore...
Le Tribunal administratif de Dijon a rendu une décision (19 mars 2024, n° 2201193)très dense et relativement intéressante, tant sur des points procéduraux propres à la procédure administrative que sur l'appréciation des candidatures des professionnelles de santé diplômé d'un pays communautaire. En l'espèce, il s'agissait...
La ministre de l'éducation nationale a lancé un plan, dénommé « Brisons le silence, agissons ensemble », pour lutter contre les violences dans les établissement d'enseignement privé sous contrat. Si les mesures sont intéressantes, elles font l'impasse sur l'essentiel, à savoir l'absence de droits garantis...
La proposition de loi qui supprime l'obligation de transfert des compétences « eau » et « assainissement » a été adoptée par l'Assemblée nationale, le 13 mars 2025, faisant suite à un vote par le Sénat en date du 17 octobre 2024.En l'état du...
Récemment, le gouvernement a publié un décret au Journal officiel, accompagné de son arrêté d'exécution. Ces textes ont pour objet de modifier les enseignements au collège.Le Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la formation au collège, et plus particulièrement, aux...