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21 Sep

Posté à 14:38h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Le cabinet dans les médias par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Me Antoine Fouret, Avocat associé du cabinet, a eu l'occasion de répondre au Télégramme sur la situation des autorisations d'instructions en famille régies par les dispositions de l'article l. 131-5...

21 Sep

Posté à 08:30h dans agrément-autorisation, Droit administratif, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Accéder aux métiers de la sécurité privée suppose d’obtenir, dès l’entrée en formation, une autorisation délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité. Pour les personnes dont...

20 Sep

Posté à 09:00h dans Droit de l'éducation, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous À l’approche de la rentrée universitaire, l’étudiant dont l’inscription est refusée voit son projet professionnel vaciller. Le référé-suspension apparaît alors comme l’ultime moyen de ne pas perdre une année....

19 Sep

Posté à 09:01h dans Droit administratif, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Entrer au bloc opératoire pour soulager une douleur ancienne et se réveiller avec une paralysie partielle constitue une épreuve dont les conséquences dépassent largement la sphère médicale. Pour la...

18 Sep

Posté à 16:51h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la loi du 24 août 2021, l’instruction en famille est soumise à une autorisation préalable, et le contentieux né de son refus se joue pour l’essentiel dans les semaines...

18 Sep

Posté à 08:44h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Lorsqu’un agent territorial s’estime victime de harcèlement moral et que les agissements qu’il dénonce impliquent l’autorité territoriale en personne, la demande de protection fonctionnelle place la collectivité dans une...