Par une ordonnance du 28 juillet 2026 (TA Bordeaux, n° 2605408), le juge des référés a suspendu l'arrêté du maire d'Arcachon qui interdisait la vente ambulante de denrées alimentaires et de boissons sur quatre des neuf plages de la commune, tous les jours de 12...
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Sud Ouest à propos du contentieux électoral à Sainte-Croix-du-Mont, contentieux qui fait suite à une première annulation par le tribunal administratif.L'article est à lire en ligne:Municipales 2026. « Il y a des chances sérieuses d’obtenir l’annulation de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Chaque année, des milliers d’étudiants de licence d’accès santé découvrent un classement dont ils ne comprennent ni la construction ni les paramètres. Les textes laissent aux universités une large...
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro à propos du cas d'un lycéen interdit d'examen un an pour avoir triché au bac de français avec l'IA.Extrait:"Les juges estiment également que la sanction reste proportionnée à la gravité des faits. “Il n'existe...
Le figaro étudiant a interrogé Louis le Foyer de Costil à propos d'une jurisprudence négative rendue à propos d'une élève n'ayant pas pu se présenter à l'épreuve d'EPS du baccalauréat. Le certificat était en effet établi a posteriori et n'avait pas été visé par le...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Chaque printemps, des milliers de familles découvrent que le conseil de classe propose une orientation différente de celle que leur enfant avait demandée. La procédure d’appel apparaît alors comme...