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Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Deux jugements rendus le même jour, dans deux ressorts éloignés, offrent un contraste instructif. Dans le premier, un aide-soignant hospitalier obtient l'annulation d'une exclusion temporaire de fonctions de quatre...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Née dans les lycées à la fin du mois de septembre, la mobilisation a rapidement gagné les universités. Depuis de longues semaines, blocages, occupations et fermetures administratives se succèdent...

À propos de TA Grenoble, 10 juillet 2024, n° 2305831Par un jugement du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande d'un syndicat d'enseignants de l'enseignement catholique, la nomination d'une professeure d'anglais dans un collège sous contrat d'association, au motif...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les mesures de police qui s'appliquent au champ éducatif présentent une particularité : elles restreignent, par construction, l'exercice de libertés dont la valeur constitutionnelle n'est pas discutée, la liberté...