Custom Pages
Portfolio

22 Sep

Posté à 14:47h dans fonction publique hospitalière, Infirmier, Professions réglementées, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Certaines accusations ne se portent pas à la légère, a fortiori contre un confrère. La décision rendue publique le 21 août 2026 par la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des...

22 Sep

Posté à 11:31h dans Droit de l'environnement, Publications par

Par un jugement du 26 février 2026 (TA Lyon, 2e ch., n° 2310316), le tribunal administratif de Lyon a annulé le certificat de non-opposition à déclaration préalable délivré par le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour l'abattage d'un cèdre centenaire remarquable implanté dans un espace boisé classé,...

22 Sep

Posté à 11:27h dans Droit du bruit, Publications par

Par un jugement du 4 juin 2026 (TA Lyon, 2e ch., n° 2402011), le tribunal administratif de Lyon a annulé partiellement la non-opposition tacite du maire de Trèves à une déclaration préalable portant sur la pose d'une pergola et d'une unité extérieure de climatisation. Seul...

22 Sep

Posté à 10:40h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’instruction en famille est soumise à une autorisation qui ne vaut, en principe, que pour...

22 Sep

Posté à 08:28h dans Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Pour un officier qui remplit les conditions statutaires et dont les appréciations sont élogieuses, ne pas figurer au tableau d’avancement suscite une incompréhension profonde, parfois un sentiment d’injustice. Le...

21 Sep

Posté à 16:22h dans Infirmier, Professions réglementées, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les ruptures entre associés se déroulent rarement dans la sérénité, et les cabinets infirmiers n’échappent pas à la règle. Lorsque l’exercice en commun n’a jamais été formalisé, la séparation...