Par une ordonnance du 10 avril 2026, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a suspendu l'exécution de la sanction d'exclusion de douze mois, dont quatre fermes, prononcée par la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Tours à l'encontre d'une étudiante en...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une règle vieille de près de 70 ansSurprenant mais vrai : les devoirs écrits à la maison sont interdits à l'école élémentaire depuis une circulaire du 29 décembre 1956, confirmée...
Par une ordonnance du 31 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'exécution d'un arrêté du maire de Saulce-sur-Rhône interdisant la circulation des véhicules de plus de douze tonnes sur plusieurs voies communales. La décision illustre la vigilance du...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le redoublement n'est pas automatiqueL'annonce d'un redoublement est toujours difficile à entendre. Mais avant d'accepter la situation comme inévitable, il faut savoir que les parents disposent d'un droit de refus...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une exclusion, ça se contesteRecevoir une lettre d'exclusion pour son enfant, c'est un choc. Qu'il s'agisse d'une exclusion temporaire de quelques jours ou d'une exclusion définitive prononcée par un conseil...
Par un jugement du 14 avril 2026, le tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions par lesquelles l'administration académique avait subordonné l'octroi d'un temps partiel de droit à 80 % à l'abandon par un professeur des écoles de ses fonctions de directeur d'école. La...