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Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Dans un entretien accordé au Figaro le 16 septembre 2026, le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a détaillé les règles de maîtrise de la langue applicables au brevet et au...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Pour les réalisateurs de reportages et de documentaires, la carte d’identité de journaliste professionnel n’est pas un simple document : elle facilite l’accès aux terrains, aux sources et aux événements,...
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Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le motif 4 de l'article L. 131-5 du code de l'éducation ne se résume pas aux situations de détresse médicale ou de handicap. Il embrasse toute « situation propre à...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Chaque rentrée ramène la même scène dans les établissements du second degré. Une famille conteste la remarque adressée à son enfant sur sa coiffure ou sa tenue, la direction invoque...